MAI 2018

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La gestion des jours fériés

Le mois de mai 2018 est un mois où les jours fériés ne manquent pas. Les jours fériés, qu’ils soient chômés ou non, requièrent une attention particulière aussi bien pour l’organisation du temps de travail que pour leur gestion en paie. Tour d’horizon sur les règles applicables.

Quels sont les jours légalement fériés ?


Les jours fériés sont le 1er janvier, le lundi de Pâques (lundi 2 avril 2018), le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension (jeudi 10 mai 2018), le lundi de Pentecôte (lundi 21 mai 2018), le 14 juillet, l’Assomption (mercredi 15 août 2018), la Toussaint (jeudi 1er novembre 2018), le 11 novembre, et le jour de Noël (mardi 25 décembre 2018).


À ces jours s’ajoutent, en Alsace-Moselle, le 26 décembre ainsi que le vendredi saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte. Par ailleurs, en Outre-mer, la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage est un jour férié (22 mai en Martinique, 27 mai en Guadeloupe, 10 juin en Guyane, 20 décembre à La Réunion, 9 octobre à Saint-Barthélemy, 28 mars à Saint-Martin).


Dans les exploitations et établissements miniers et assimilés, la Sainte-Barbe (4 décembre) est un jour chômé et payé en application d’une loi de 1951.

 

Existe-t-il d’autres jours fériés ?


En vertu de certains usages professionnels ou locaux, il existe d’autres jours fériés. On peut citer : les trois jours de Carnaval en Guyane, à la Guadeloupe et à la Martinique ou encore la mi-carême à la Guadeloupe, etc. Par ailleurs, il existe également des jours fériés conventionnels (la Saint-Eloi pour certaines conventions collectives de la métallurgie, etc.). Ces jours fériés "extra-légaux" ont un régime propre.


Les jours fériés sont-ils non travaillés ?


Seul le 1er mai est un jour férié légalement chômé. Néanmoins, pour les salariés de moins de 18 ans, et pour les salariés travaillant en Alsace-Moselle, les jours fériés sont, par principe, chômés.


Pour les autres jours fériés, les conventions collectives, les accords d’entreprise peuvent en disposer autrement.

 

Comment traiter en paie un jour férié chômé ?


En l’absence de dispositions conventionnelles, si le salarié justifie de trois mois d’ancienneté, le chômage d’un jour férié n’entraîne aucune perte de rémunération (heures supplémentaires comprises). Cette règle ne s’applique pas aux travailleurs à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés intérimaires.


Par ailleurs, sans qu’aucune condition d’ancienneté ne soit requise, un arrêté¹ prévoit que les salariés payés au mois bénéficient d’un maintien de salaire (à l’exclusion des heures supplémentaires).

 

Comment traiter en paie un jour férié travaillé ?


À l’exception du 1er mai, aucune majoration de salaire n’est due pour le travail d’un jour férié. Toutefois, les dispositions conventionnelles prévoient fréquemment des majorations.


S’agissant du cas particulier du 1er mai, le code du travail encadre strictement les hypothèses de travail et y assortit une rémunération majorée à 100 %. Le cas échéant, des compensations conventionnelles supplémentaires, notamment en repos, peuvent s’y ajouter.

 

Quel est l’impact des jours fériés chômés sur la durée du travail ?


Le chômage d’un jour férié n’entraîne pas la récupération des heures chômées. Par ailleurs, ces heures ne sont pas du temps de travail effectif.

 

Jour férié et pont :  quelles incidences ?


Certains jours fériés chômés peuvent être propices à la réalisation d’un "pont".


S’il est à l’initiative du salarié (pose d’un jour de récupération du temps de travail (JRTT) ou d’un congé payé) cela ne pose aucune difficulté particulière.


Lorsque l’employeur en prend l’initiative, il peut imposer la récupération des heures non travaillées sur les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ainsi récupérées donnent lieu à un temps de travail supplémentaire qui ne génère pas d'heures supplémentaires. Ainsi, aucune majoration n’est due.


Gaëlle Launay

Consultante en droit social
Infodoc-experts


1. Arrêté du 31 mai 1946


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