MAI 2018

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Organismes complémentaires de santé et de retraite : demandes de paiement non justifiées

Le Conseil supérieur est alerté par de nombreux experts-comptables tiers déclarant de nouvelles difficultés en lien avec les organismes complémentaires de santé et de retraite. Les entreprises clientes reçoivent des avis de situation faisant apparaître un solde débiteur, les sommant de payer les montants réclamés, avec des menaces de prise d’inscription de privilège et de poursuites judiciaires. Mais, la plupart du temps, les organismes ne justifient pas le détail des montants réclamés, ce qui ne permet pas au cabinet de procéder aux opérations de contrôle nécessaires pour validation.


Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à nous adresser les courriers reçus, via la boîte mail dédiée mise en place par le Conseil supérieur : DSN-OC@experts-comptables.org.


Le Conseil supérieur les transmettra ensuite aux Fédérations représentant les organismes complémentaires de santé ou à l’AGIRC ARRCO, selon le cas, à des fins de traitement.

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

MAI 2019

SIC N° 384

  • Les chiffres-clés de la filière comptable
  • Lutte contre le blanchiment : la France évaluée en 2020 par le Gafi
  • Administration provisoire de l'expert-comptable

Consulter

AVRIL 2019

SIC N° 383

  • S'engager dans l'action au service de l'économie
  • Un congrès pour plonger au cœur des flux
  • Site privé : mais où gérer les délégations de droits Comptexpert

Consulter

MARS 2019

SIC N° 382

  • Les principaux dispositifs de l'épargne salariale
  • 74e Congrès : l'expert-comptable au cœur des flux
  • L'expert-comptable, un conseil qui compte

Consulter

FEVRIER 2019

SIC N° 381

  • Le site privé de l'Ordre fait sa révolution
  • Tour d'horizon des principales mesures de la loi de finances
  • LFSS pour 2019 et loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Consulter