MAI 2018

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Organismes complémentaires de santé et de retraite : demandes de paiement non justifiées

Le Conseil supérieur est alerté par de nombreux experts-comptables tiers déclarant de nouvelles difficultés en lien avec les organismes complémentaires de santé et de retraite. Les entreprises clientes reçoivent des avis de situation faisant apparaître un solde débiteur, les sommant de payer les montants réclamés, avec des menaces de prise d’inscription de privilège et de poursuites judiciaires. Mais, la plupart du temps, les organismes ne justifient pas le détail des montants réclamés, ce qui ne permet pas au cabinet de procéder aux opérations de contrôle nécessaires pour validation.


Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à nous adresser les courriers reçus, via la boîte mail dédiée mise en place par le Conseil supérieur : DSN-OC@experts-comptables.org.


Le Conseil supérieur les transmettra ensuite aux Fédérations représentant les organismes complémentaires de santé ou à l’AGIRC ARRCO, selon le cas, à des fins de traitement.

 

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Toutes les parutions

SEPTEMBRE 2018

SIC N° 376

  • 5 questions à Florence Hauducoeur
  • Le projet de loi PACTE examiné en commission spéciale
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JUILLET-AOUT 2018

SIC N° 375

  • Les outils du 73e Congrès
  • Le quiz du 73e Congrès
  • Comptexpert : comment déléguer vos droits ?

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JUIN 2018

SIC N° 374

  • 73e Congrès : Stratégie et compétences pour la croissance
  • Règlement général sur la protection des données : tenez-vous prêts !
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MAI 2018

SIC N°373

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  • 73e Congrès : cabinet, missions et marchés !
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