AVRIL 2018

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Les simulateurs « micro-entrepreneur » et « EIRL » évoluent !

Chaque année, les simulateurs « Micro-entrepreneur/Auto-entrepreneur » et « EIRL » (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée), développés par le Conseil supérieur,  sont mis à jour pour tenir compte des nouveautés en matière sociale et fiscale. Cette année,  pour mieux appréhender l’impact du doublement des seuils de chiffre d’affaires du régime micro-entreprise et l’absence de relèvement des seuils de la franchise de TVA,  ces outils évoluent pour vous accompagner dans vos missions de conseil.

Le doublement du plafond de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, sans relèvement des seuils de la franchise de TVA, suscite beaucoup d’interrogations des porteurs de projet et de la profession, sur le choix du régime d’imposition le plus adapté à une activité. De nombreux créateurs ou entrepreneurs existants relèvent désormais de droit du régime de la micro-entreprise, leur chiffre d’affaires ne dépassant pas 170 000 € pour les activités de vente et 70 000 € pour les activités de services et les activités libérales.


L’intérêt de recourir à ces outils pour conseiller vos clients dans le choix de leur forme juridique et/ou de leur régime d’imposition est encore plus grand !

 

Caractéristiques des trois simulateurs


Le régime d’imposition le plus favorable dépend d’un ensemble de critères, notamment le montant de chiffre d’affaires et celui des charges réelles, comparativement à l’abattement forfaitaire représentatif des charges, proposé dans le régime micro-entreprise : 34 % pour les activités libérales, 50 % pour les activités de services et 71 % pour les activités de vente.

 

Pour une meilleure appréciation de l’impact financier, les résultats des simulateurs sont affichés de manière comparative sous forme de tableau et de diagramme.

  • Le premier simulateur consacré au micro-entrepreneur/ auto-entrepreneur compare les charges sociales et fiscales correspondant au régime micro-social avec ou sans option pour le versement fiscal libératoire (VFL) et au réel d’imposition. Il s’adresse davantage à des porteurs de projet ;
  • le second relatif également au micro-entrepreneur/ auto-entrepreneur est développé sous le format Excel. Son accès est réservé aux experts-comptables (espace privé du site). Il permet :
    •  de comparer les coûts fiscaux et sociaux des différents régimes possibles pour l’entrepreneur individuel (Micro-entreprise avec micro-social/ Micro-entreprise avec paiement de cotisations sociales minimales / Réel) pour un même chiffre d'affaires et un même résultat (revenu annuel),
    •  d’établir un comparatif de ces coûts en fonction du chiffre d'affaires et du résultat.

Avec cet outil qui s’adresse à des chefs d’entreprise existants, les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont calculées selon les conditions de droit commun du régime des travailleurs non-salariés.

  • Le troisième outil compare les charges sociales et fiscales selon les différents régimes d’imposition et d’impôt sur les bénéfices applicables à un Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) et à une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL).

Principales actualisations 2018


Les simulateurs intègrent les dernières modifications, notamment celles issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018.


Sur le plan social, outre l’actualisation des plafonds et minima applicables aux revenus de 2018, ont été intégrés :

  • les nouvelles modalités de calcul du taux de la cotisation d’assurance maladie-maternité/ indemnités journalières et d’allocations familiales
  • l’augmentation du taux de la CSG
  • les nouveaux taux de cotisations sociales applicables dans le cadre du régime micro-social.

Sur le plan fiscal, le nouveau barème de l’impôt applicable aux revenus de 2017 a été pris en compte. Pour le simulateur EIRL, ont été intégrés l’imposition de droit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les dividendes et les nouveaux seuils d’application du taux d’impôt sur les sociétés au taux de 28 % et 33,1/3 %.

 

Nouveauté 2018 : un simulateur annexe  pour apprécier l’impact en matière de TVA


Bien que relevant du régime de la micro-entreprise, un entrepreneur individuel (ou auto-entrepreneur) pourra désormais être redevable de la TVA si son chiffre d’affaires excède 82 800 € pour une activité de ventes et 33 200 € pour une activité de services ou une activité libérale. Afin de pouvoir prendre en compte l’impact de la TVA sur l’activité de votre client, les trois simulateurs proposent désormais, de manière facultative, d’avoir une première approche de la TVA à payer ou du crédit de TVA généré par l’activité.

 

Comment accéder aux simulateurs ?

Les simulateurs « micro-entrepreneur/auto-entrepreneur » et « EIRL » sont en accès libre dans l’espace public du site de l’Ordre, www.experts-comptables. fr, à partir de la rubrique « Publications et Outils ». Le simulateur EIRL est également accessible à partir du site officiel de l’EIRL, www.eirl.fr, géré en partenariat avec le Conseil supérieur.

Seul le simulateur « micro-entrepreneur/ auto-entrepreneur », développé sous format Excel et exclusivement dédié aux experts-comptables, est en accès réservé dans la rubrique « Outils et Services » de l’espace privé du site de l’Ordre (accessible avec votre identifiant Comptexpert).
SANS OUBLIER... L’OUTIL D’AIDE AU CHOIX  DE LA FORME JURIDIQUE !

Pour compléter l’étude du choix du statut du créateur d’entreprise, le Conseil supérieur a développé un outil, réservé aux experts-comptables, permettant, à partir d’un questionnaire à renseigner avec l’entrepreneur, de déterminer les formes juridiques les plus appropriées à son projet et de lui remettre un rapport personnalisé.
Rendez-vous dans l’espace privé du site internet de l’Ordre, rubrique « Outils et Services », pour le découvrir !

 

 

 

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