MARS 2018

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Historique

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Les 7e états généraux de l'ANC en partenariat avec l'académie

La 7e édition des états généraux de la recherche comptable s’est déroulée au Centre de conférences de l’Hôtel Pullman Bercy, le 11 décembre 2017, sur le thème : Comptabilité et numérique. Pour la 3e année consécutive, les échanges ont été retransmis par webinaire aux membres  de l’Académie à l’initiative de son Président, William Nahum, permettant ainsi de doubler l’assistance au débat. L’ANC a remercié et salué l’apport de l’Académie dans ses commentaires.

7e états généraux anc

 

Patrick de Cambourg, président de l’ANC, a rappelé que l’une des trois grandes missions de l’Autorité des normes comptables est de stimuler la recherche comptable. L’apport des chercheurs se révèle un élément essentiel du cycle de la normalisation comptable nationale et internationale.


Le rendez-vous annuel donné par l’ANC est l’occasion d’appréhender les évolutions de la recherche académique comptable et de mesurer concrètement ses dernières contributions.


Ainsi, pour traiter de la comptabilité et du numérique, des « policy paper » sont présentés par différents chercheurs, afin d’orienter les discussions qui se dérouleront dans les cinq grandes tables rondes de la journée.


Les conférenciers sont accompagnés par un témoin qui se charge de nourrir le débat avec des préoccupations particulières.

 

Cadre conceptuel : au-delà  des traditions, une dynamique européenne ?


Cette première table ronde consacrée au cadre conceptuel IFRS est illustrée par Philippe Danjou, ancien membre du board IASB et Isabelle Grauer-Gaynor, directrice associée chez Mazars, sous forme « d’une présentation à deux voies et d’un travail à quatre mains ».


En attendant la sortie prochaine du nouveau cadre conceptuel IFRS et pour stimuler la discussion, les deux intervenants font un certain nombre de propositions précises. Ils proposent notamment : une définition étendue du principe de prudence, la suppression de l’option qui permet aux états-membres de ne pas tenir compte de la substance des transactions, l’évaluation à la juste valeur pour les actifs de placement et la priorisation du compte de résultat dans l’information financière à fournir sur la création de valeur. Les différents intervenants ont commenté ces propositions en soulignant l’importance du cadre conceptuel dans une économie digitalisée.

 

Performance : une convergence sur les indicateurs clés est-elle possible ?


Comme pour le thème précédent, celui-ci a repris une question déjà évoquée lors des derniers états généraux. La mesure de la performance et l’information financière qui l’accompagne constituent en effet un sujet de fond auquel le numérique pourrait apporter un éclairage supplémentaire.


En particulier, la table ronde, dont Eric Bouron faisait partie en qualité de représentant du Conseil supérieur, s’est accordée sur la présentation d’un compte de résultat par nature et a insisté sur l’importance du Business model pour mesurer la performance. Elle s’est interrogée également sur la détermination d’indicateurs de type Seuil Intermédiaire de Gestion (« SIG à la française ») qui, clairement définis, pourraient mieux satisfaire les besoins des investisseurs.

 

7e états généraux anc ²

 

Impact du numérique sur l’information financière : nouvelle définition, nouvelle diffusion, nouvelle certification ?


Véronique Torner, membre du Conseil National du Numérique, évoque d’abord la mission de son institution chargée de conseiller le gouvernement et le parlement sur l’impact du numérique dans l’économie, avec un focus spécifique sur la transition numérique.


La transformation de l’économie est aujourd’hui marquée par la globalisation des échanges, par la financiarisation de l’économie et par la digitalisation et la dématérialisation de l’ensemble des activités humaines y compris dans le domaine de l’information financière.


Le développement du langage XBRL démarré au Etats Unis répond à la croissance très forte des volumes de données financières traités. Mais la généralisation de ce langage adapté à un univers US Gaap (basé sur des règles) n’aurait-il pas des conséquences sur les normes IFRS (basées sur des principes) ?


La table ronde a évoqué également l’incidence du numérique sur l’audit des comptes au regard des aspects techniques (support dématérialisé ?) et du champ d’intervention de l’auditeur (extension de la certification à toute l’information produite ?).

 

L’information financière à l’épreuve  de l’économie numérique : de nouveaux concepts pour de nouvelles transactions ?


Selon Anne Jeny, professeur à l’ESSEC, la société Google enregistre une capitalisation boursière dix fois supérieure à celle de la firme General Motors pour un effectif trois fois inférieur et fait ressortir une valeur nette comptable totalement déconnectée de sa valeur boursière.


La nouvelle économie bouleverse un certain nombre de principes (droit de propriété) et montre notamment l’importance de l’évaluation et de la comptabilisation des actifs immatériels.


Les nouvelles technologies (intelligence artificiel, blockchain, collecte de data, etc.) réduisent significativement les délais, nécessitent de revoir certains principes comptables et d’élargir les informations financières et non financières à fournir. Elles forcent également les auditeurs à revoir la notion d’audit de certification et à rappeler l’existence du principe de prudence.

 

L’intérêt public européen et les défis comptables de l’économie du numérique


Theodor Stolojan, député européen, confirme dans une petite vidéo préliminaire, l’intérêt du parlement porté aux normes internationales de communication financière. Selon ce député, les enjeux attachés à la numérisation de l’économie tournent autour de trois questions essentielles relatives à la mesure des « actifs invisibles », à la fiscalisation des acteurs technologiques, et à l’avenir de la profession comptable dans l’économie numérisée.


Cette dernière table ronde a ainsi évoqué la nécessité d’engager des travaux de réflexion approfondis sur les conséquences de l’économie digitale, se traduisant notamment par :

  • les nouvelles contributions à la création de valeur sans transaction monétaire ;
  • la reconnaissance des actifs immatériels permettant de mieux refléter l’économie numérique ;
  • le traitement de l’information financière / non financière dans ce nouveau contexte technologique et l’évolution des modalités de reporting des entreprises.

 

POUR EN SAVOIR PLUS
Les lecteurs intéressés trouveront sur le site de l’ANC (www.anc.gouv.fr) tous les supports et informations  communiqués au cours de cette manifestation.

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