MARS 2018

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Le stage d'expertise comptable en questions

La réalisation du stage suscite de la part des Conseils régionaux de l’Ordre des questions d’ordre stratégique et règlementaire auxquelles le Comité national du stage apporte des réponses.

Question stage e-c

 

Les stagiaires en suspension  de stage peuvent-ils avoir  accès aux modules e-learning pour se mettre à jour ?


Il n’y a pas d’inconvénient à autoriser des stagiaires en suspension de stage à se mettre à jour de leurs obligations de formation et de rapports. Le Conseil régional peut leur permettre de retrouver leurs codes d’accès aux modules e-learning pour la partie du stage accomplie en les inscrivant dans un groupe de stagiaires actifs. En revanche, il n’est pas conseillé d’anticiper un programme de formation tant que le stage n’a pas officiellement repris.

 

Dans le cadre d’une procédure  de radiation, les stagiaires doivent-ils être convoqués  et leur dossier soumis au Comité régional du tableau ?


La procédure de radiation des experts-comptables stagiaires inscrits au tableau suit celle des membres de l’Ordre. S’il y a décision de radiation notamment pour faute grave ou pour non-respect des obligations du stage, le Conseil régional doit adresser au stagiaire, avec copie au maître de stage, une notification de sa décision par lettre recommandée avec A/R et indiquer les voies de recours. Le stagiaire doit auparavant être convoqué (un mois au moins avant la date de l’entretien) dans le cadre de la procédure de radiation¹.


La radiation intervient dans plusieurs cas :  

  • A l’issue du stage lorsque le stagiaire a réalisé ses 36 mois (ou 24 ou 12 selon les cas) de travaux professionnels en cabinet et qu’il est à jour de toutes ses obligations. Il devient alors « mémorialiste » c’est-à-dire candidat au DEC. Cette décision clôt officiellement une étape du cursus.  
  • En cas de non-respect des obligations du stage, après les rappels et délais d’usage.  
  • A l’issue d’une période de suspension du stage de 3 ans lorsque le stagiaire n’a pas obtenu le DSCG. Il a accompli 2 années de stage, été suspendu pendant 3 ans mais ne peut pas justifier du DSCG. Cette situation entraine automatiquement une décision de radiation ; l’intéressé est radié de la liste des stagiaires sans validation de la période de stage réalisée. Une convocation en vue d’une procédure de radiation n’est pas nécessaire. L’issue est prévue par les textes et non discutable. La décision étant souvent difficile à accepter, il est recommandé aux services du stage de suivre particulièrement ces stagiaires, de les encourager à préparer les UE du DSCG qui leur manquent et à s’inscrire aux examens dans les temps.

Dans les deux derniers cas (radiation administrative), l’intéressé peut se réinscrire en stage ; il n’en va pas de même s’il s’agit d’une radiation pour motif disciplinaire.

 

Après 3 années de suspension  de stage pour non obtention  du DSCG, un ancien stagiaire décroche le DSCG et se réinscrit  en stage ; peut-il demander  une diminution d’une année  de stage ?


La demande de diminution d’une année de stage est liée à l’expérience professionnelle antérieure à la demande d’inscription en stage et doit être de 3 ans au moins dans le secteur considéré. L’invalidation de stage pour non obtention du DSCG n’est donc pas un élément de refus. En général, l’ancien stagiaire n’a pas pour autant cesser de travailler en cabinet.


Le fait qu’il ait obtenu le DSCG avec des délais et qu’il n’ait pas été à jour de ses obligations durant sa première période de stage ne remet pas en cause son expérience terrain et c’est ce qui compte pour la demande de diminution d’une année de stage. Ce stagiaire aura des obligations en rapport avec la durée de son stage. C’est une nouvelle inscription et un nouveau stage. L’ancien dossier de stage peut être utile notamment pour les formations suivies. Il sera recommandé au stagiaire de prendre ses dispositions pour respecter les plannings et dates de remise des rapports afin d’éviter tout retard qui remettrait en cause la durée de 2 ans du stage. Il faut aussi sensibiliser le maître de stage.

 

1. Se reporter aux articles 74, 75 et 76 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 ; 507 et 508, 529 et 530, du règlement du stage (arrêté du 3 mai 2012, titre V) et 4, 42 et 44 de l’ordonnance du 19 septembre 1945.

 

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