FÉVRIER 2018

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

Historique

AddToAny
Share

Record de participation pour la 7e journée annuelle du club social

Le 12 décembre 2017, la 7e édition de la Journée annuelle du Club social des experts-comptables a connu un record d’audience avec 520 participants, experts-comptables et collaborateurs  de cabinets. Retour sur les temps forts de cette journée.

Le présent et l’avenir


Le Club social et le Club fiscal réunissent un nombre important d’adhérents (respectivement 2 000 et 4 000), mais, comme l’a souligné Patrick Bordas, ce nombre devrait être plus important car il s’agit du cœur de métier des cabinets. Et tout particulièrement la matière sociale qui, si elle représente de 15 à 20% du chiffre d’affaires du cabinet, est à l’origine de deux tiers des mises en cause de responsabilité, ce qui devrait inciter les experts-comptables à s’impliquer davantage.


Afin d’augmenter de façon significative le nombre d’adhérents, une nouvelle offre a été mise en place, à compter de la campagne d’adhésion 2018, permettant à ceux-ci de bénéficier de l’intégralité du site internet d’Infodoc-experts qui constitue une base de connaissance riche en outils pratiques pour les cabinets, ainsi que d’un tarif privilégié en cas d’adhésion aux deux clubs.

 

Par ailleurs, le Conseil supérieur a mis en place, en 2017, un diplôme d’Université en droit social, réservé aux experts-comptables, qui a démarré en janvier 2018 à l’Université Panthéon Assas. En 2019, il est prévu d’adapter ce diplôme aux collaborateurs de cabinets spécialisés dans la matière sociale qui, étant de plus en plus complexe, nécessite des compétences pointues.


L’actualité sociale de 2017, c’est avant tout la DSN qui a posé, et pose encore, de nombreuses difficultés, eu égard au fait que bon nombre d’organismes complémentaires ne sont pas prêts pour la Phase 3, contrairement aux cabinets. Comme l’a rappelé le Président du Conseil supérieur, Charles-René Tandé, l’institution s’est fortement mobilisée en provoquant des réunions avec les Fédérations représentant les organismes complémentaires ainsi qu’avec les éditeurs de logiciels, et en interpellant les Pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées.

 

Malheureusement, il y a fort à craindre qu’en 2018 il y ait encore un certain nombre de problèmes à résoudre, en espérant que tout sera rentré dans l’ordre d’ici la fin 2018, afin d’être prêts pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019. Sur ce sujet aussi le Conseil supérieur s’est mobilisé, afin notamment que les gérants majoritaires (article 62) soient traités au regard du PAS comme les autres travailleurs indépendants, alors qu’initialement il était prévu d’utiliser pour eux le flux de la DSN.


Enfin, l’actualité sociale, ce sont aussi les ordonnances « Macron » qui, comme l’ont souligné Patrick Bordas et Charles-René Tandé, constituent une nouvelle opportunité de missions pour les cabinets. Il faut non seulement expliquer aux employeurs les changements induits par ces textes mais aussi leur proposer de les accompagner dans la négociation d’accords d’entreprise, désormais facilitée, afin d’adapter le Code du travail aux spécificités de l’entreprise. Pour aider les experts-comptables dans cette mission, le Club social a mis en place un Kit négociation dans la TPE qui liste un certain nombre de sujets dans lesquels il peut être opportun de négocier. Il propose des accords types ainsi qu’une méthodologie et des fiches marketing.

 

patrick bordas club social 7e journée annuel

 

La DSN à la jonction du social  et du fiscal


Pour cette table ronde dont l’objet était d’envisager pourquoi et comment la DSN sert de véhicule aux données nécessaires à la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), ainsi que ses incidences sur l’organisation du cabinet, Patrick Bordas a réuni les principaux acteurs : la direction de la Sécurité sociale, représentée par Morgan Delaye, sous-directeur du financement ; le GIP-MDS, représenté par sa directrice, Elisabeth Humbert-Bottin ; les éditeurs de logiciels, représentés par Isabelle Van Cauwenberge, présidente du SDDS, ainsi qu’Annabel Cordellier, expert-comptable.


Comme l’a expliqué Morgan Delaye, l’objectif du Gouvernement est de faire en sorte que l’impôt s’ajuste au fil de l’eau aux revenus perçus, sans que le contribuable ait de démarche à effectuer. Selon les statistiques de Bercy, le PAS sera appliqué à 70% des salariés, 30% des salariés n’étant pas imposables.


Mais la mise en œuvre du PAS va poser un certain nombre de difficultés, notamment parce que de nombreux salariés non imposables vont être éligibles au PAS (du fait, par exemple, de l’absence de prise en compte de certains crédits d’impôt), ce qui va nécessiter un important travail d’information des salariés. Les cabinets vont donc être mis à contribution, pour expliquer la différence entre l’impôt brut et l’impôt net… Sans oublier l’impact économique du PAS, lié au fait que les salariés toucheront moins d’argent en fin de mois, ce qui pourra alimenter des demandes d’augmentation de salaire.

 

Le règlement intérieur, instrument du pouvoir  de direction de l’employeur : guide pratique  des clauses


Yannick Pagnerre, professeur de droit à l’Université d’Evry, a présenté aux participants l’intérêt de mettre en place un règlement intérieur dans toutes les entreprises, alors même que cela n’est obligatoire qu’au-delà de vingt salariés. L’objectif est de mettre en place un « Code de conduite » de l’entreprise, afin d’encadrer la discipline et de permettre à l’employeur d’exercer son pouvoir de direction.


Le règlement intérieur permet ainsi de prendre des dispositions pour interdire aux salariés en contact avec la clientèle de porter des signes religieux, pour contrôler l’état d’alcoolémie ou la prise de drogue et enfin pour encadrer l’utilisation à des fins personnelles des outils numériques.

 

Les ordonnances réformant le droit du travail : quels changements pour les entreprises ?


Bernard Gauriau, professeur de droit à l’Université d’Angers, Alice Fages, directeur des études sociales du Conseil supérieur, et Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas, ont présenté les principales mesures des ordonnances dites « Macron » qui intéressent les entreprises et notamment les TPE.


Au cours de cette conférence, de nombreux sujets ont été abordés, tels que :

  • la nouvelle articulation entre les accords de branche et d’entreprise,
  • les modalités de négociation dans les entreprises sans délégué syndical, notamment dans celles de moins de onze salariés sans élu,
  • les nouvelles règles relatives à la procédure de licenciement pour motif personnel et économique, et les mesures en faveur de la sécurisation du licenciement,
  • l’assouplissement de la réglementation relative au télétravail, au CDD et au contrat de chantier,
  • les règles de mise en place et de fonctionnement du comité social et économique,
  • le nouveau compte personnel de prévention qui ne fait pas disparaître pour autant les obligations antérieures liées à la pénibilité.

Par ailleurs, dans le cadre de cette conférence a été présenté le nouvel outil du Club social, le « Kit négociation dans la TPE », qui permet aux experts-comptables d’accompagner leurs clients dans la conduite de la négociation d’un accord d’entreprise dérogatoire. En se référant à une dizaine de conventions collectives, plusieurs sujets de négociation intéressants ont été identifiés, tels que l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires, la mise en place d’un délai de carence en cas de maladie, sujets sur lesquels un accord type est proposé.

 

POUR EN SAVOIR PLUS

La Boutique propose dans le cadre du Kit Mission Règlement intérieur et charte informatique un exemple de règlement avec toutes les clauses indispensables à l’exercice du pouvoir de direction, ainsi que des schémas de mise en œuvre.
www.boutique-experts-comptables.com

 

Save the date
Rendez-vous le 13 décembre 2018 à la Maison de la Chimie à Paris pour la 8e Journée annuelle du Club social

écrit par

CSOEC

Voir la fiche de l'auteur

Parcourir l'historique du SIC :

ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE

Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !
ABONNEZ-VOUS AU SIC NUMERIQUE
Le SIC Numérique parait mensuellement, à l’instar de son homologue papier. Pour être averti par mail de la publication d’un nouveau numéro, abonnez-vous !

Toutes les parutions

AVRIL 2018

SIC N°372

  • Bilan 2017 des TPE-PME françaises
  • Les fidélité des clients envers leur expert-comptable
  • Le triple A du Leader : ambitieux, anthentique, attachant !

Consulter

MARS 2018

SIC N°371

  • 10 commandements pour se prémunir de la cybercriminalité
  • 73e Congrès : stratégie et compétences pour la croissance
  • Le 73e Congrès ; un rendez-vous en terre d'exception à ne pas manquer

Consulter

FÉVRIER 2018

SIC N°370

  • Tout savoir sur la loi de finances  et loi de financement de la Sécurité sociale 2018

  • 5 questions à Gilbert Le Pironnec, vice-président  en charge du secteur Prospective  et Spécialités du Conseil supérieur

  • Le rapport de fin de mission,  en pratique

Consulter

JANVIER 2018

SIC N°369

  • Assurer le financement de la reprise d'entreprise
  • 5 questions à Lucie Desblancs, vice-présidente en charge du secteur Développement et Croissance économique du Conseil supérieur
  • 2e édition de la journée du numérique : un véritable succès !

Consulter