JANVIER 2018

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Historique

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Pacte : les propositions de la profession

La profession comptable a contribué à la construction du futur Plan d’Action  pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE)

 

Considérant que les entreprises françaises créaient trop peu d’emplois et que leur niveau de croissance demeurait encore faible, le Gouvernement a fait le constat que l’appareil productif français restait principalement porté par des entreprises de petites ou très petites tailles et manquait d’entités de taille moyenne.


Au-delà des réformes du Code du travail et de la fiscalité des entreprises déjà engagées, le Gouvernement a initié, en novembre dernier, un Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) avec pour objectif de favoriser le financement des entreprises et la création d’emplois.


Le Gouvernement a choisi de développer son PACTE autour de six thématiques principales :

  • création, croissance, transmission  et rebond
  • partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises
  • financement
  • numérisation et innovation
  • simplification
  • conquête de l’international

Parallèlement, six binômes ou trinômes parlementaire/chef d’entreprise ont été désignés pour organiser des ateliers et entretiens réunissant les différents acteurs de la société civile.


C’est dans ce cadre que les propositions de la profession, élaborées par le Conseil supérieur, ont été présentées :

 

17 novembre 2017

 

Transmission des propositions  sur la simplification aux porteurs du projet

 

25 novembre 2017

 

Présentation des propositions à Philippe Arraou en charge du groupe de travail sur la numérisation et l’innovation.

 

1er décembre 2017

 

Présentation des propositions  à Olivia Grégoire en charge du groupe de travail sur la création, croissance, la transmission et le rebond.

 

5 décembre 2017

 

Présentation des propositions à Agnès Touraine et Stanislas Guerini en charge du groupe de travail sur le partage de la valeur et l’engagement sociétal des entreprises.

 

 

L’ensemble des propositions du Conseil supérieur sur les six thématiques du PACTE ont été adressées aux six binômes ou trinômes parlementaire/chef d’entreprise. La première phase consultative du PACTE a pris fin le 10 décembre dernier. Au terme des consultations, un travail d’analyse a été mis en place pour examiner les différentes contributions. Toutes les propositions feront l’objet d’une consultation publique en ligne au mois de janvier 2018.

 

La rédaction du projet de loi est prévue en février 2018 pour une présentation en Conseil des ministres dès le mois d’avril 2018 avant discussion au parlement.

 

 

LIRE LES PROPOSITIONS

La version numérique des propositions de l’Ordre sur le PACTE est disponible sur Bibliordre.fr

 

 

 

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