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TVA dans les opérations du e-commerce: règles classiques ou particulières ?

Le commerce électronique permet aux entreprises de réaliser facilement des transactions avec des clients situés dans le monde entier. Mais si ces opérations se multiplient quotidiennement, les problématiques fiscales rencontrées sont nombreuses et les règles traditionnelles trouvent parfois leurs limites.

Depuis le 1er janvier 2015, les règles applicables lorsque le client est non assujetti sont modifiées.

 
Les ventes de biens en ligne

Les opérations de vente en ligne sont soumises aux règles classiques d’imposition à la TVA. Lorsque les marchandises sont expédiées dans l’UE au profit d’un assujetti, la livraison est exonérée de TVA. Lorsqu’elles sont expédiées dans l’UE à un non-assujetti, la vente reste soumise à la TVA française jusqu’à un certain seuil. Au-delà de ce seuil, la TVA applicable est celle du pays de destination. Le vendeur doit alors s’immatriculer dans cet Etat. Il s’agit du régime dit des « ventes à distance »1. En cas d’exportation hors UE, la vente n’est pas soumise à la TVA française.

 

Les ventes de services en ligne

S’agissant des prestations de services rendues à des clients assujettis, ce sont les règles classiques qui s’appliquent. En revanche, pour les prestations rendues aux clients non assujettis, les règles ont été modifiées depuis le 1er janvier 2015.

Depuis cette date, les services fournis par voie électronique (ainsi que les services de télécommunication, radiodiffusion et télévision) sont taxables en France lorsque le preneur est une personne non assujettie qui y est établie ou y a son domicile ou sa résidence habituelle, quel que soit le lieu d’établissement du prestataire (France, autre Etat membre de l’UE, pays hors UE). Les services électroniques comprennent les services fournis sur Internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information.

Seuls sont donc concernés les services fournis par voie d’internet ou de réseaux électroniques qui ne correspondent ni à des livraisons de biens meubles corporels, ni à des prestations de services “traditionnels” accessibles par d’autres procédés de communication.

 

 

1. L’expression « ventes à distance » désigne des échanges intracommunautaires présentant simultanément trois caractéristiques :

  • la livraison porte sur des biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, à destination de l’acquéreur ;
  • la livraison est faite de France vers un autre Etat membre, ou inversement d’un autre Etat membre vers la France ;
  • l’acquéreur est un particulier (personne physique non assujettie) ou une personne bénéficiant d’un régime dérogatoire.

2. Les prestataires établis ou non dans l’UE peuvent opter pour le régime spécial du guichet unique pour la liquidation de la TVA dans l’UE auprès d’un seul portail électronique.

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