Mai-juin 2020

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Session unique pour le DEC 2020

Face à la situation inédite provoquée par la crise sanitaire que nous traversons, le ministère de l’Enseignement supérieur a annulé les épreuves du diplôme d’expertise comptable de la session de mai 2020 et a décidé d’organiser qu’une seule session du DEC en novembre.

 

Cette décision a fait l’objet d’un arrêté le 15 avril 20201; Elle est assortie de mesures d’accompagnement pour les candidats inscrits à la session de mai 2020 qui n’ont pas pu passer les épreuves. Ces mesures fixées en concertation avec le Conseil supérieur font l’objet d’une note publiée sur le site du SIEC2 dont les trois points majeurs sont ici déclinés.

 

Inscription automatique des candidats inscrits en mai sur la session de novembre

Les candidats inscrits à la session de mai 2020 n’ont aucune démarche à faire pour s’inscrire aux prochaines épreuves du Diplôme d’Expertise Comptable (DEC). Considérés comme automatiquement inscrits à la session de novembre, ils recevront leur convocation en temps voulu. Ceux ne souhaitant pas passer les épreuves en novembre doivent en revanche s’adresser au SIEC pour faire annuler leur inscription.

 

Ceux qui s’étaient inscrits en mai pour passer les épreuves écrites et qui comptaient s’inscrire en novembre pour le mémoire, doivent procéder à une inscription selon le calendrier du SIEC pour l’épreuve du mémoire uniquement.

Les candidats qui s’étaient inscrits en mai pour soutenir leur mémoire le soutiendront en novembre. Les examinateurs seront avisés de ne pas tenir compte dans leur évaluation de certains éléments qui auront pu devenir obsolètes en novembre. Pour autant, il est conseillé aux candidats de maintenir une veille sur leur sujet afin de pouvoir, lors de la soutenance, soulever les évolutions impactant leur propos dans le mémoire.

 

Régimes des reports de notes et de la durée de validité de l’agrément inchangés

L’absence de session en mai 2020 a pour conséquence d’ajouter une session à la durée de report de notes qui est maintenu à huit sessions. En pratique, une session supplémentaire est mécaniquement octroyée aux candidats concernés.

Il en va de même pour la durée de l’agrément de quatre sessions qui ne souffre pas non plus de l’absence de session en mai. Cette durée est également mécaniquement allongée d’une session.

 

Conséquences sur la durée de validité de l’attestation de fin de stage

Les candidats, dont l’attestation de fin de stage arrive à expiration d’ici la date de clôture des inscriptions de la session de novembre 2020, doivent se rapprocher de leur service de stage afin de solliciter une prorogation conformément à l’article 536 du règlement de stage s’ils bénéficient d’un report de notes et, dans le cas contraire, pour cas de force majeure.

Attention : la prorogation de deux ans pour cas de force majeure concerne exclusivement les candidats qui s’étaient inscrits à la session de mai. Il ne saurait s’appliquer aux experts--comptables stagiaires qui ne se sont pas inscrits en mai.

Les candidats qui se sont inscrits à la session de mai et qui bénéficient déjà d’une prorogation de deux ans doivent impérativement se tourner vers leur service de stage qui leur expliquera la marche à suivre.

 

1. publié au BOESR du 23 avril 2020 : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
2.  https://siec.education.fr

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Mai-juin 2020

SIC N° 395

  • Spécial COVID-19 Financement - Mesures et initiatives pour soutenir les entreprises
  • Interview de François Asselin, président de la CPME

  • Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

Consulter

AVRIL 2020

sic n° 394

  • SOS Entreprises/SOS Cabinets : deux cellules pour vous accompagner face à la crise
  • Des FAQ thématisées pour mieux vous informer
  • La signature électronique, un outil indispensable pour la poursuite de votre activité

Consulter

MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

Consulter

FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

Consulter