Mai-juin 2020

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Modification du Règlement Intérieur (RI) de l’Ordre

Le RI a été modifié par arrêté en date du 17 avril 2020.

Quelles sont les principales modifications ?

Élections ordinales : les experts-comptables électeurs voteront pendant la même période pour les deux scrutins (régional et Conseil supérieur), sans pondération de voix selon les régions, avec une même date de dépouillement… Le vote reste exclusivement par voie électronique.

 

Le nouveau découpage des Conseils régionaux calqué sur les régions administratives entrera en vigueur lors de la première réunion des conseils post-élections. Les conseils pourront créer des représentations territoriales, qui seront dotées de certaines prérogatives, dans leur zone géographique.

Les modalités de demande et d’obtention de compétences spécialisées sont indiquées aux articles 306 et suivants. En pratique, un outil informatique permettra aux experts-comptables de déposer leurs demandes en ligne.

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Mai-juin 2020

SIC N° 395

  • Spécial COVID-19 Financement - Mesures et initiatives pour soutenir les entreprises
  • Interview de François Asselin, président de la CPME

  • Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

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AVRIL 2020

sic n° 394

  • SOS Entreprises/SOS Cabinets : deux cellules pour vous accompagner face à la crise
  • Des FAQ thématisées pour mieux vous informer
  • La signature électronique, un outil indispensable pour la poursuite de votre activité

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MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

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FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

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