MARS 2020

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Réforme des retraites : Frédéric Rogier, « Ce projet de loi est inacceptable »

Dans une interview, le nouveau président de la Cavec réaffirme avec force son opposition à la dissolution du régime complémentaire des experts-comptables dans un régime universel.

« Nous ressentons un sentiment d’injustice à voir les efforts passés de nombreuses générations, confisqués et détruits. »

 

Vous avez été élu président de la Cavec le 18 décembre 2019. Vous avez été immédiatement placé en plein cœur de l’actualité avec la réforme des retraites. Quelles sont vos premières impressions?

J’ai pris la présidence de la caisse 70 ans après sa création. À l’occasion de cet anniversaire, nous avons pu constater les qualités et avantages du système mis en place: une gouvernance autonome et responsable, des réserves garantissant les générations futures, un haut niveau de rendement, des services et garanties adaptés aux besoins des professionnels. Ce bilan méritait d’être défendu et amélioré, et aurait même dû servir de modèle.

 

Cela aurait dû être la seule tâche du nouveau conseil d’administration. Mais, en ce début d’année 2020, le projet de loi pour la réforme des retraites, en l’état, en décide autrement. Il signe la fin de tous les régimes complémentaires, y compris les plus vertueux qui seront dissous dans le régime universel.

 

Nous ressentons un sentiment d’injustice à voir les efforts passés de nombreuses générations, confisqués et détruits. Nous avons la conviction que, pour l’avenir, ce n’est qu’avec une place laissée aux régimes socio-professionnels homogènes que pourra être instauré un régime général efficient. Nous ne pouvons donc que combattre cette réforme pour la faire évoluer positivement.

 

Comment la Cavec se mobilise-t-elle pour faire entendre sa voix dans le débat actuel? Quelles ont été les premières actions du nouveau conseil d’administration que vous présidez sur ce sujet?

Depuis le mois de juillet et la publication du rapport Delevoye, la Cavec s’est beaucoup mobilisée. La conférence sur la réforme des retraites, qu’elle a organisée au congrès de l’Ordre à Paris le 27 septembre, a réuni plus de 800 experts-comptables.

 

Depuis janvier, à la suite de la présentation du projet de loi organique et du projet de loi ordinaire instaurant un système universel de retraites, les actions se sont renforcées.

 

Le 9 janvier, la direction de la Sécurité sociale nous a transmis le projet de loi, pour avis. Après en avoir pris connaissance, nous avons fait part de nos premières réactions au Conseil d’Etat et à la directrice de la Sécurité sociale, dans un courrier du 20 janvier 2020, dans lequel nous avons émis un avis défavorable sur le projet de loi.

 

En tant qu’organisme de sécurité sociale, il est difficile pour la Cavec de s’exprimer politiquement. Mais cela ne nous empêche pas d’exprimer nos positions techniques et c’est pour cette raison que nous avons organisé une conférence de presse le 31 janvier dernier.

 

Cette conférence de presse a été l’occasion de réaffirmer que ce projet de loi est inacceptable et de présenter le communiqué commun de la profession, dans lequel, la Cavec, le CSOEC, la CNCC, IFEC et ECF déclarent unanimement maintenir «leur forte opposition aux textes proposés en leur forme actuelle», expriment leur refus «de voir leur caisse de retraite, bien gérée et autonome financièrement, condamnée à disparaître dans le cadre du régime universel projeté» et formulent des propositions concrètes pour que cette réforme des retraites soit acceptable.

 

Quelles sont vos préoccupations majeures à la lecture du texte?

Nos préoccupations sont nombreuses. Mais la première est que le projet de loi supprime le régime autonome de retraite complémentaire des experts-comptables et commissaires aux comptes. Nous ne pouvons accepter la suppression de notre régime professionnel autonome de retraite complémentaire, adapté aux besoins des affiliés et financièrement équilibré. Nous souhaitons que le régime universel ne s’applique pas au-delà d’un plafond de Sécurité sociale, afin de laisser aux professions la latitude d’organiser un régime complémentaire adapté, avec une cotisation débutant dès le 1er euro de revenus.

 

Nous sommes également préoccupés car le projet de loi ne garantit pas l’utilisation des réserves des régimes des professions libérales au bénéfice des affiliés de ces régimes. 

 

Autre récrimination: le transfert des générations nées à compter du 1er janvier 1975 dans le futur système universel va se traduire par 6 000 à 7 000 cotisants de moins pour la caisse (sur 20 000). Cette perte détruit l'équilibre financier du régime complémentaire pour les cotisants nés avant 1975.

 

D’une manière générale, le projet de loi est très inquiétant car il n’est pas suffisamment détaillé et renvoie à de trop nombreuses ordonnances (29), nonobstant toutes les dispositions réglementaires nécessaires, notamment les dispositifs transitoires et la gouvernance, rendant le projet de loi peu lisible. De nombreuses questions restent sans réponse.

 

Le flou sur l’architecture et la soutenabilité financière du nouveau système heurte tout particulièrement les professionnels que nous sommes.

 

Vous avez analysé l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi. Que pouvez-vous en dire?

Dans son étude d’impact, le Gouvernement nous explique qu’en cotisant moins, les experts-comptables vont gagner plus! Comment un rendement technique à 4,95 % fait-il mieux que la Cavec avec 8,71 %?

 

Dans les études de cas proposées, les montants de retraite annoncés dans le futur régime universel sont comparés aux montants des régimes actuels de la Cavec. Or, nous ne retrouvons pas du tout les mêmes chiffres. Il semble que dans les simulations de retraite, le Gouvernement a revalorisé les retraites du régime universel de 1,3 % (de la manière suivante: une progression du revenu de 3,05 % par an sur la période et une inflation de 1,75 %), alors qu’il n’a projeté aucune revalorisation du régime Cavec actuel… Ce faisant, le Gouvernement crée une distorsion propre à dénaturer l’étude d’impact.

 

Selon les simulations réalisées par les actuaires de la Cavec, un expert-comptable, ayant perçu un revenu professionnel de 32.000 euros à 35 ans et qui augmente au fil des années pour atteindre 95 000 euros à ses 65 ans – c’est-à-dire le profil type des affiliés de la caisse –, touchera une retraite annuelle de 24 587 euros dans le système universel, contre 42 738 euros avec les règles actuelles. Soit une baisse de près de 40 %, alors que dans le même temps les cotisations baisseraient seulement de 8%! Cela, en neutralisant totalement le taux d’inflation et le taux d’évolution du revenu, en les mettant à 0 sur la période.

 

Quelles sont les prochaines étapes?

Nous souhaitons nous rapprocher des autres professions libérales. Nous venons de publier un communiqué commun avec plusieurs caisses de professions libérales et la caisse des avocats, qui contestent également l’étude d’impact du gouvernement, afin de faire réaliser notre propre étude d’impact, de façon objective et indépendante. Les résultats seront rendus publics.

 

Nous allons également continuer à travailler à l’unité de la profession: Ordre, Compagnie et syndicats, pour faire face à cette réforme qui nous touche tous.

 

Dans ce cadre, nous mettrons notre expertise technique à leur disposition et les accompagnerons dans le difficile parcours législatif qui s’engage. Nous vous invitons à suivre en temps réel, notre dossier réforme des retraites sur le site cavec.fr.

 

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