FEVRIER 2020

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Une bonne fréquentation, malgré la grève...

Le 12 décembre 2019, soit une semaine après le début de la grève, était organisée la journée annuelle du Club social, à la Maison de la Chimie à Paris.

 

Avant la grève, le nombre d’inscrits à l’événement était de 558 mais, finalement, celui-ci a réuni 282 participants, ce qui est un chiffre très honorable compte tenu des difficultés de déplacement. Par ailleurs, le programme de la journée a été un peu “chamboulé”, du fait de l’annulation de la participation de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.

 

Interventions de Patrick Bordas, vice-président du Conseil supérieur, et de Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur

En ouverture, Patrick Bordas est revenu sur les principales actions du Club social en 2019, en lien avec la commission Sociale du Conseil supérieur, et notamment sur la mise à disposition d’outils pour accompagner les experts-comptables dans leurs missions sociales. En 2019, plusieurs outils ont été développés :

  • la mise en place du CSE qui comporte une lettre de mission et un calendrier des opérations électorales avec, pour chaque étape du processus, des fiches explicatives et/ou des exemples de documents ;
  • l’épargne salariale avec notamment une lettre de mission, un exemple d’accord d’intéressement, des fiches techniques... ;
  • le Guide social de l’employeur, dont un exemplaire a été remis aux participants de la journée annuelle ; il s’agit d’un outil destiné aux clients, qui décrit les principales obligations sociales des employeurs ainsi que les missions d’accompagnement du cabinet. Ce guide est disponible en téléchargement sur le site du Conseil supérieur et celui du Club social, en version pdf ou word, pour permettre de le personnaliser.

En 2020, un nouvel outil sera proposé, le « SAV » du CSE : l’organisation des réunions, les missions du CSE... Charles-René Tandé a regretté l’absence de Jean-Paul Delevoye qui devait présenter la réforme des retraites. Le président du Conseil supérieur aurait souhaité l’interpeler sur cette réforme qui concerne aussi les experts-comptables, qui s’opposent sur un certain nombre de sujets et notamment l’obligation de cotiser jusqu’à trois plafonds de Sécurité sociale (environ 120 000 €), les syndicats de la profession voulant conserver la limite d’un plafond (voir p.38 -39).

 

La réforme des retraites

En raison de l’absence du haut-commissaire à la réforme des retraites, c’est Alice Fages, directeur des études sociales du Conseil supérieur, qui a exposé les préconisations du rapport Delevoye de juillet 2019, ainsi que les annonces du Premier ministre du 11 décembre. Le projet de loi sera présenté fin janvier 2020 et les cabinets seront informés via le site internet du Conseil supérieur.

Il s’agissait d’un aperçu général des mesures envisagées relatives au système universel de retraite (un régime unique pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires, les régimes spéciaux1...) qui mettait en avant les principaux changements par rapport au système actuel.

 

L’actualité sociale

Annabel Cordellier et Olivier Cambray, experts- comptables, ainsi qu’Alice Fages ont développé différents sujets  d’actualité tels que :

  • le PLFSS pour 2020 avec notamment la prime pouvoir d’achat et l’articulation avec la conclusion d’un accord d’intéressement. À ce sujet, il faut noter que la prime pouvoir d’achat ne bénéficie d’une exonération de cotisations que si l’employeur a mis en œuvre un accord d’intéressement avant la date de versement de cette prime. Seules sont dispensées de cette condition les associations et fondations à but non lucratif reconnues d’utilité publique autorisées à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt ;
  • les réformes récentes : épargne salariale et épargne retraite, seuils d’effectifs, déclaration d’emploi des travailleurs handicapés, assurance chômage... ;
  • les principaux points de vigilance en matière d’Urssaf et de droit du travail, afin d’attirer l’attention des experts-comptables et leurs collaborateurs sur les sujets sensibles, sources de contentieux, comme par exemple :
  • l’obligation de remettre un écrit à chaque salarié lors de la modification du régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale, faute de quoi la contribution patronale est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales (Cass. civ. 2, 14 mars 2019, n° 18-12380),

- la gestion des cas de dispense de la complémentaire santé, à l’origine de redressements Urssaf, notamment lorsque le régime mis en place dans l’entreprise est obligatoire et qu’un salarié n’y adhère pas au motif qu’il est couvert, de manière facultative, en tant qu’ayant-droit par la complémentaire santé de son conjoint,

- la mise en cause des mesures de réductions de cotisations en cas de non-respect de la législation du travail par l’employeur,

- la preuve des heures supplémentaires et les risques encourus par les employeurs qui ne tiennent pas de décomptes des heures de travail.

 

 
La remise du diplôme d’université à la promotion 2019

Un autre temps fort de la journée a été la remise du DU en droit des relations sociales à la promotion 2019. Ce diplôme est organisé par l’université Panthéon-Assas et le Conseil supérieur, à destination des experts-comptables et des collaborateurs. Il s’agissait de la deuxième promotion de ce diplôme dont l’objectif est de maîtriser les fondamentaux du droit du travail et du droit de la protection sociale, et d’appréhender les missions sociales d’un cabinet.

 
Les ateliers

L’après-midi, plusieurs ateliers étaient proposés :

  • Les pièges du travail à temps partiel, animé par Véronique Argentin, responsable droit social Infodoc-experts, et Emeric Jeansen, maître de conférences HDR à l’université Panthéon-Assas ;
  • La mise en œuvre de l’égalité de rémunération femmes/hommes, animé par Jean-Marc Morel, expert-comptable, et Yannick Pagnerre, professeur à l’université d’Évry ;
  • Les nouveautés 2020 cotisations et paye, animé par Jocelyn Bouvier, consultant Infodoc-experts, et Jean-Michel Rondeau, expert-comptable ;
  • Les entretiens professionnels, une mission sociale pour le cabinet, animé par Gaëlle Launay, consultante Infodoc-experts, et Jean-Michel Rondeau, expert-comptable ;
  • L’épargne retraite, les nouveautés de la loi Pacte, animé par Annabel Cordellier et Stéphane Marie, AG2R la Mondiale.

Les sujets étaient variés, les questions nombreuses et les participants ont apprécié la qualité de ces différentes animations par des praticiens, au fait des problématiques des cabinets.

SAVE THE DATE !En 2020, la journée annuelle du Club social aura lieu le 17 décembre.
 
1. Diaporama disponible sur le site du Conseil supérieur, www.experts-comptables.fr

 

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