JANVIER 2020

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L’actualité et le contrôle fiscal au cœur des journées annuelles 2019 du Club fiscal

Retour sur les journées annuelles des 20 et 21 novembre 2019

Plus de 500 participants étaient présents lors des journées annuelles du Club Fiscal qui ont eu lieu les 20 et 21 novembre dernier à la Maison de la Chimie.

Bruno Jotrau, président du Club fiscal et de la commission Fiscale du Conseil supérieur, a ouvert la 21e édition des journées annuelles en rappelant que l’année 2019 a été marquée par la mise en œuvre du prélèvement à la source qui a mobilisé l’ensemble des cabinets, dès l’année dernière, et jusqu’à la fin de la campagne de déclaration des revenus qui a été particulièrement complexe, en raison des obligations déclaratives liées à l’année blanche. La réussite de cette grande réforme a été possible grâce à l’implication de la profession dans ce chantier d’ampleur. Soulignant la qualité des échanges avec la DGFiP et le travail remarquable fourni par elle pour permettre la restitution du CIMR au cours de l’été dernier, Bruno Jotrau a indiqué que les échanges se poursuivent avec la DGFiP, notamment sur le Fichier des Écritures Comptables (FEC), les logiciels de caisse, ainsi que sur le contrôle fiscal en général.

 

Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, a évoqué le rôle important de la profession dans la mise en œuvre des réformes, décidées par les pouvoirs publics, et présenté les mesures figurant dans le décret pris en application de la loi Pacte. S’agissant de la nouvelle relation de confiance avec les entreprises, il a rappelé que l’examen de conformité fiscale était à l’étude auprès des services de la DGFiP. Enfin, s’agissant des organismes de gestion agréés, il a indiqué qu’un rapport de l’IGF était en cours de rédaction afin de prendre position sur le maintien ou la suppression de la majoration de 1,25 et plus généralement sur les missions des OGA.

 

Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, s’est adressé aux participants dans le cadre d’une intervention vidéo. Il a fait le point sur les sujets d’actualité de la DGFiP. À ce titre, il a rappelé que l’année 2019 avait été particulièrement dense, notamment avec la mise en œuvre à compter du 2 janvier du prélèvement à la source dont la réussite a été possible grâce à la mobilisation de la profession qu’il a remerciée. S’agissant des chantiers en cours et à venir, il a indiqué que la nouvelle relation de confiance restait encore à mettre en place avec les TPE et PME, que la facture électronique constituerait un chantier d’ampleur à horizon 2023 ou 2025 et que la réforme territoriale des services de la DGFiP était en cours de déploiement.

 

Poursuivant la matinée, Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, maître des requêtes au Conseil d’État, et Hervé Kruger, expert-comptable et commissaire aux comptes, ont analysé l’actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs. Jean-Pierre Casimir, professeur émérite de l’université de Bourgogne, a ensuite commenté les dernières décisions en matière de TVA et Guy Gest, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), a décrypté l’actualité communautaire et internationale en matière d’impôts directs.

 

 

L’après-midi, une table ronde s’est déroulée sur le thème du contrôle fiscal. À cette occasion, Bruno Jotrau a accueilli Frédéric Iannucci, directeur du service du contrôle fiscal de la DGFiP, qui a pu apporter des précisions sur les objectifs et procédures mises en œuvre par ses équipes. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, et Jean-Pierre Casimir ont également apporté leur éclairage sur les nouvelles procédures de contrôle.

 

À l’issue de la table ronde, Gilles Bachelier, président du Comité de l’abus de droit fiscal, a présenté le rôle et le fonctionnement du comité. Il a également exposé son analyse sur la nouvelle procédure du mini-abus de droit et s’est voulu rassurant sur son application.

Enfin, Jean-Pierre Cossin et Hervé Kruger ont présenté les redressements fiscaux actuels : la remise en cause des valeurs d’inscription à l’actif des entreprises, la facturation des dirigeants communs de la holding à la filiale et la remise en cause des déductions de frais financiers.

La 2e journée était consacrée à des ateliers techniques afin d’approfondir l’actualité et le contrôle fiscal. Chaque participant a pu assister à quatre des six ateliers suivants : 

  • les plus-values de cession de valeurs mobilières ; 
  • la prescription fiscale (assiette et recouvrement) ; 
  • la TVA immobilière : état des lieux et difficultés ; 
  • CIMR : les bonnes décisions à prendre avant le 31/12 ; 
  • la piste d’audit fiable pour les TPE/PME ; 
  • la fiscalité du départ à la retraite : de la réalité au rêve.

 

Pour en savoir plusRetrouvez les informations sur les conférences du Club fiscal sur le site www.clubfiscal.net.

Comment adhérer au Club fiscal?
Rendez-vous sur le site de la Boutique de l’Ordre des experts-comptables : www.boutique-experts-comptables.com rubrique «Clubs».
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Les prochaines Journées annuelles du Club fiscal
se dérouleront les 18 et 19 novembre 2020 à la Maison de la Chimie (Paris 7e).

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