Décembre 2019

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Bilan des actions auprès des pouvoirs publics

Comme chaque année, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en tant que représentant d’intérêts inscrit sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), doit procéder à la déclaration des actions qu’il mène auprès des pouvoirs publics.

 

Pour l’année 2019, le Conseil supérieur et ses représentants ont, une nouvelle fois, fait l’objet de nombreuses sollicitations par les pouvoirs publics, démontrant ainsi que la profession est devenue une référence technique permettant d’apporter un éclairage précieux à la décision publique.

Au regard de l’actualité législative 2019, le Conseil supérieur a déclaré à la Haute Autorité 33 actions auprès des pouvoirs publics.

Parmi ces actions, on peut noter que le Conseil supérieur a été auditionné cinq fois sur différents projets ou propositions de lois ou par des parlementaires missionnés sur une thématique particulière :

  •  Audition des représentants du Conseil supérieur par la députée Valérie Gomez-Bassac, dans le cadre de la mission du Premier ministre sur l’élaboration d’un code européen du droit des affaires ;
  •  Audition des représentants du Conseil supérieur par la commission des lois du Sénat relative à l’examen de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
  •  Audition des représentants du Conseil supérieur par la sénatrice Pascale Gruny, rapporteur de la délégation aux entreprises du Sénat, sur l’accompagnement de la transition numérique des PME ;
  •  Audition des représentants du Conseil supérieur par le député Jean-Luc Lagleize en charge de la mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière.
  •  Audition des représentants du Conseil supérieur par le député Mohamed Laqhila en charge d’une mission de suivi quant à la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance.

 

De plus, le Conseil supérieur et ses représentants ont échangé à de nombreuses reprises avec des conseillers techniques des cabinets du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances, sur la mise en œuvre des dispositions de la loi Pacte et sur différentes thématiques en lien direct avec l’exercice de la profession.

 

Par ailleurs, le Conseil supérieur a reçu, lors du 74e Congrès, deux membres du Gouvernement :

  •  Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, venu débattre autour de la thématique du mécénat d’entreprise ;
  •  Lors de la cérémonie de clôture, Agnès Pannier-­Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui s’est exprimée devant la profession pour rappeler le rôle essentiel joué par cette dernière dans l’économie nationale.

 

À ce bilan, s’ajoutent deux réunions d’échanges et de travail avec les parlementaires des différents groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces réunions, à l’initiative du Conseil supérieur, ont notamment porté sur le PLF et le PLFSS 2020.

Il est à noter que depuis 2017, le Conseil supérieur a, par la voix de son président, mené une centaine d’actions ou échanges avec les pouvoirs publics permettant ainsi à la profession d’être référencée et reconnue comme une source technique mais aussi comme une véritable force de propositions auprès des décideurs publics.

 

Cette présence et cette participation accrues de la profession auprès des cabinets ministériels et de leurs administrations ainsi qu’auprès des parlementaires, lui ont permis d’être plus écoutée et surtout plus influente dans la défense de ses intérêts.

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