Décembre 2019

SIC N° 390

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Décembre 2019

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Conseil régional de Paris Ile-de-France

Nouvelle commission Compétences spécialisées

Les experts- comptables auront bientôt la possibilité de faire reconnaître par leur Conseil régional leurs compétences spécialisées (la publication d’un décret est attendue d’ici la fin de l’année).

 

Dans cette optique, l’Ordre francilien a créé une nouvelle commission présidée par Laurent Benoudiz et composée de cinq élus du Conseil : Emmanuel Cordier, Gilles Gambaro, Philippe Messika, Virginie Roitman et Cécile de Saint Michel.

 

Elle a pour rôle d’examiner les demandes des experts-comptables inscrits à titre principal à l’Ordre Paris Ile-de-France (limitées à trois par expert-comptable) portant soit sur une compétence technique soit sur une compétence sectorielle.

 

La décision d’acceptation de la commission (valable pendant cinq ans avec une possibilité de la renouveler en déposant un nouveau dossier) est notifiée dans un délai maximum de deux mois à compter de l’accusé de réception du dossier.

En cas de refus, un recours est possible devant le tribunal administratif.

En l’absence de liste préétablie de compétences spécialisées, la commission sera amenée à se prononcer sur toute nouvelle dénomination de compétence spécialisée.

Un contrôle de la compétence spécialisée accordée sera par ailleurs effectué dans le cadre du contrôle qualité.

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