NOVEMBRE 2019

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Moralisation et transparence de la vie publique

À la suite des nombreux scandales politico-financiers dans les années 80, faisant naître une certaine défiance des citoyens envers leurs institutions et leurs élus, trente lois concernant la moralisation de la vie publique ou la lutte anti-corruption ont été votées en France.

La dernière en date, la loi pour la confiance dans la vie politique, adoptée à l’été 2017, prévoit notamment que les parlementaires ne pourront plus embaucher leurs conjoints ou enfants comme collaborateurs parlementaires, les règles sont renforcées en matière de prévention des conflits d’intérêts au sein du Parlement, la réserve parlementaire a été supprimée et les règles encadrant les frais de mandat des parlementaires sont réformées. 

 

Pour autant, ce dernier dispositif législatif peut-il permettre aux politiques de retrouver la confiance des citoyens ? N’y a-t-il pas pour les élus un piège du besoin de transparence et de moralisation de la vie publique comme le montre l’actualité récente ?

 

C’est pour répondre à ces questions que Marc Régnoux, nouveau président de l’Association, a eu le plaisir d’accueillir à l’occasion de la convention annuelle de cette association, Philippe Bilger, magistrat honoraire, qui a exercé pendant plus de vingt ans la fonction d’avocat général à la cour d’assises de Paris. La personnalité de Philippe Bilger, conjuguée à ses talents littéraires, ont permis, sur le thème traité, de bénéficier d’une intervention originale et de qualité.

 

En préambule de son intervention, Philippe Bilger a rappelé à l’auditoire présent que la transparence et la moralisation de la vie publique sont évidemment des exigences républicaines très difficiles à contester, mais aussi des notions exemplaires qui ont été consacrées au travers de l’histoire de la réglementation pour moraliser et rendre plus transparente la vie politique, et en particulier les deux dernières lois de 2017.

 

Toutefois, celui-ci a insisté sur le fait de ne pas confondre la moralisation et la transparence de la vie publique avec une sorte de système inquisitorial qui contreviendrait aux libertés fondamentales en empêchant les citoyens, et les élus en particulier, de penser et d’écrire librement. Ainsi, Philippe Bilger s’est dit ne pas être persuadé que la moralisation soit le meilleur moyen de faire émerger la morale chez les individus qui ont une aptitude à la transgression, comme il n’est pas certain que la transparence appliquée à tout et n’importe quoi soit véritablement une bienfaisance démocratique.

 

Pour lui, les élus, et la classe politique dans son ensemble, ont la possibilité d’avoir auprès d’eux des conseillers pour les aider dans leurs missions quotidiennes et les alerter sur d’éventuels risques de transgression à la loi. Cela constitue une réelle chance pour la classe politique de respecter le cadre législatif qui leur est imposé en matière de moralisation.

 

Cependant, Philippe Bilger fait observer que le besoin légitime de moralisation et de transparence de la vie publique a conduit à un renforcement de la législation destiné à quadriller le plus possible la vie politique ; or qu’observe-t-on en parallèle ? Une multitude de transgressions indignes et singulières qui continuent de se développer. Comme si l’œuvre législative était une sorte d’alibi qu’on donne à une quelconque malhonnêté pour se développer dans l’espace républicain.

À ce propos, il a souligné que la condamnation de Patrick Balkany à quatre ans d’emprisonnement pour fraude fiscale était une sentence qui lui semblait tout à fait appropriée, dans la mesure où on ne condamnait pas de la même manière le modeste citoyen qui a fauté et celui qui n’avait aucune raison, sinon une immoralité structurelle, de transgresser gravement nos règles démocratiques.

 

À l’issue des différents échanges avec la salle, Marc Régnoux a conclu les débats de la convention annuelle en remerciant une nouvelle fois chaleureusement Philippe Bilger pour sa contribution.

 

 

 

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