OCTOBRE 2019

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Site privé  : où trouver la base de jurisprudence disciplinaire ?

Qu’est-ce que c’est la base de jurisprudence disciplinaire ?

La base de jurisprudence disciplinaire répertorie les décisions anonymisées rendues par les Chambres régionales et nationale de discipline de l’Ordre des experts-comptables.

La mise en ligne de ces décisions traduit la volonté de les rendre accessibles au grand public et notamment aux experts-comptables.

La publicité des décisions assure un rôle pédagogique. En effet, un expert-comptable peut se retrouver dans une situation similaire aux faits relatés dans une décision publiée. 

 

La recherche dans la base de jurisprudence disciplinaire est facilitée. En effet, chaque affaire est classée par thématique :   

  • Détournement de clientèle  
  • Comportements contraires à la probité  
  • Manquements aux obligations fiscales   
  • Défaut d’indépendance  
  • Obstacle au contrôle qualité  
  • Couverture d’exercice illégal  
  • etc.

Parcourir l'historique du SIC :

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OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

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SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

Juillet-Août 2019

SIC N° 386

  • La palette de nos prestations s'élargit !
  • Mission d'audit contractuel d'états financiers en France
  • La seconde édition de la Conférence de Paris réussit son pari

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Juin 2019

SIC N° 385

  • La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur
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