OCTOBRE 2019

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Publication de l’analyse nationale des risques LAB

L’Analyse Nationale des Risques LAB – ANR –, publiée vendredi 20 septembre dernier, identifie et évalue les risques LAB auxquels l’économie française est exposée. Si elle place la profession comptable, comme les professions du chiffre, en risque modérée, l’ANR nous aide avant tout à appréhender les menaces et les vulnérabilités pesant sur notre environnement. Le Comité LAB fait le point.

Conformément au code monétaire et financier et à la NPLAB, toute structure d’exercice professionnel définit et met en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels elle est exposée, ainsi que la politique adaptée à ces risques. 

 

Ces dispositifs ont pour premier objectif de mettre en œuvre les obligations de vigilance en fonction du degré d’exposition à ces risques. Ils sont plus ou moins complexes, plus ou moins formalisés, selon la taille de la structure et la nature de la clientèle.

Ils ont pour deuxième objectif de définir des profils de relation d’affaires permettant d’assurer une vigilance constante. Ils servent de support aux politiques soit d’acceptation et de maintien des missions, en fixant par exemple les typologies de clients, d’activités, de localisations ou de missions, soit de refus, soit d’adoption d’un niveau de vigilance renforcé.

 

Pour l’identification et l’évaluation de ces risques, chaque structure doit tenir compte de plusieurs sources, dont l’Analyse Nationale des Risques – ANR – que vient de publier le Colb -– Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme –, organisme qui a notamment pour objet d’assurer une meilleure coordination des services de l’État et autorités de contrôle concernés par la LBC-FT.

 

L’ANR vise à identifier, à l’échelle nationale française, les principales menaces et vulnérabilités auxquelles son économie est exposée, et d’évaluer le niveau de risque qui en découle pour chaque vecteur significatif de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’ANR a vocation à construire et promouvoir une vision partagée de la LBC-FT par toutes les parties prenantes.

 

L’ANR explore sur le plan macro-économique les principales menaces de blanchiment de capitaux (fraude fiscale, sociale et douanière, trafic de stupéfiants, atteintes aux biens…) et de financement du terrorisme (micro-financement, utilisation du secteur associatif…). Elle examine également plusieurs secteurs (services financiers, bancaires et d’assurance, secteur de l’immobilier, mais aussi les professions réglementées du droit et du chiffre…), plusieurs natures d’opérations (maniement d’espèces, innovations financières…) et plusieurs structurations juridiques (structures associatives, constructions juridiques…).

L’ANR sera prochainement complétée, à notre échelle, par l’Analyse des risques de la profession d’expertise comptable (Arpec), actuellement en cours de rédaction. Plus fine, plus personnalisée, l’Arpec déclinera en partie l’ANR en l’adaptant à nos réalités professionnelles. Elle contribuera à aider les professionnels à préciser leurs dispositifs internes d’identification et d’évaluation des risques.

Pour en savoir plus
Consulter l’ANR sur ReflexLAB : https://reflexlab.experts-comptables.org

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