Juillet-Août 2019

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Le nouveau règlement ANC relatif aux comptes des partis politiques

Mercredi 20 mars 2019, le Conseil supérieur consacrait une matinale au règlement ANC n°2018-03 relatif aux comptes d'ensemble des partis et groupements politiques. Cet événement qui a réuni plus de 60 participants visait à présenter les principaux points d’attention de ce nouveau texte réglementaire.

Publié en toute fin d’année dernière, le 30 décembre 2018, le règlement ANC n°2018-03 est entré en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Nous rappellerons rapidement les points clés de ce nouveau règlement et commenterons le déroulement de cette demi-journée d’information organisée par le Comité secteur public du Conseil supérieur.

 

Le règlement ANC n°2018-03 du 12 octobre 2018

Au gré de l’actualité, de nombreux textes sont venus réglementer le financement des partis et groupements politiques.

En particulier et depuis la loi 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, les partis ou groupements politiques ont l'obligation de tenir une comptabilité qui se réfère, pour les exercices ouverts postérieurement au 31 décembre 2017, à un règlement établi par l'Autorité des normes comptables.

 

C’est pourquoi le règlement ANC 2018-03 est venu apporter un certain nombre de réponses pratiques aux interrogations du secteur et notamment  :

  • il définit la composition du périmètre des comptes d’ensemble et précise les méthodes d’intégration applicables  ;
  • il identifie de nouveaux comptes à caractère spécifique qui pourront s’ajouter au PCG (version au 1er janvier 2019 du règlement ANC n°2014-03)  ;
  • il fournit des modèles de bilan, de compte de résultat et d’annexe  ;
  • il précise que la première application constitue un changement de méthode comptable.

Pour aider les confrères à adapter leur plan de comptes aux nécessités du nouveau règlement, le Conseil supérieur a prévu de publier un plan de comptes adapté, reprenant les comptes spécifiques énoncés par le règlement.

 

 

De g. à dr. : Géraldine Viau-Lardennois, François Logerot et Charles-René Tandé.
 
La conférence du 20 mars 2019

Le 20 mars dernier s’est tenue, dans les locaux du Conseil supérieur, une matinale consacrée aux comptes des partis politiques.

La conférence était animée par Géraldine Viau-Lardennois, directrice générale de l’ANC, par François Logerot, président de la CNCCFP et par Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur, qui ont rappelé l’importance et les enjeux du nouveau règlement.

Les intervenants, Bertrand Devys et Jean-Yves Queneudec, tous deux experts-­comptables, ont, à la suite de cette première animation, présenté les principaux points d’attention liés à la première application de ce nouveau règlement comptable, élaboré par l’ANC.

Retrouvez le support de présentation ainsi que la captation vidéo de la manifestation dans la partie privée du site de l'Ordre.

 
 
Comptes de campagne – Municipales mars 2020, formez-vous, vous et vos collaborateurs !

La loi confère aux membres de l'Ordre des experts-comptables le soin d'assurer la mission légale de mise en état d’examen des comptes de campagne.

Consciente de la confiance placée en elle par le législateur, la profession doit se mobiliser pour faire face à la forte demande à laquelle vont la soumettre les candidats sur une très courte période, notamment à l’occasion des prochaines élections municipales de mars 2020. Il s'agit également d'une formidable occasion pour la profession de communiquer et de démontrer aux acteurs politiques toute son utilité pratique et sa légitimité sur les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses prestations.

Retrouvez l’ensemble des nombreuses dates des journées de formation d’ores et déjà indiquées dans le catalogue du CFPC.

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