Juillet-Août 2019

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La seconde édition de la conférence de Paris réussit son pari

Il y a deux ans, le Conseil supérieur, la CNCC et l’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board) co-organisaient la première conférence internationale sur le thème des services que les petits et moyens cabinets (Small and Medium sized Practices, SMPs) fournissent ou sont susceptibles de fournir aux petites et moyennes entreprises (Small and Medium sized Entities, SMEs) et sur les éventuels besoins de normaliser ces missions au niveau international.

 

Si elle n’avait pas apporté de réponse toute faite à la problématique des services aux PME, le succès de cette première conférence, qui s’était tenue à Paris en janvier 2017, s’était démontré tant au niveau du nombre et de l’implication des participants de haut niveau qui venaient de près de 30 pays, que de l’engagement de l’IAASB de prendre véritablement en main la question, notamment en ce qui concerne l’audit des Petites Entreprises (PE). Face à l’engouement suscité par cet évènement international, il avait été décidé de l’organiser de manière récurrente afin de faire un point régulier sur les progrès réalisés.

 

 
Charles-René Tandé, président du CSOEC
 

C’est ainsi que la seconde édition de la Conférence de Paris a été co-organisée les 16 et 17 mai 2019 par le Conseil supérieur, la CNCC et l’IAASB.

En deux ans le contexte a évolué : de nombreuses organisations professionnelles, nationales et internationales, se sont emparées du sujet de la normalisation de l’audit des PE.

 

Face à une complexification croissante des normes d’audit qui répondent aux exigences d’un audit de qualité des entreprises d’intérêt public, force est de constater que l’écart s’accroît entre l’audit PE et l’audit des Entités d’Intérêt Public (EIP) à tel point que l’on peut se demander s’il est encore possible de les conduire avec le même jeu de normes.

 

Dans de nombreux pays s’exprime le même besoin d’un outil adapté, besoin que l’IAASB a entendu : son groupe de travail « Less Complex Entities » a rédigé et soumis à commentaires un « discussion paper » sur les difficultés et les défis des audits des entités non complexes et sur l’éventail des solutions possibles qui vont de l’élaboration d’une nouvelle norme d’audit unique spécifique à l’audit des entités non complexes à la réécriture complète des normes ISA pour les rendre plus facilement applicables de manière proportionnée, en passant par la mise au point d’outils permettant l’application proportionnée des normes.

 

Toutes ces questions ont été abordées lors de la seconde édition de la Conférence de Paris et des pistes de réponse ont pu être identifiées. En cela, la Conférence de Paris a de nouveau réussi son pari.

La première journée de travail a réuni 80 participants, régulateurs, professionnels en exercice, normalisateurs et fédérations internationales (Fidef, PAFA, Accountancy Europe, Fédération des Nordiques…) en provenance de près de vingt pays, autour de tables rondes consacrées à la proportionnalité des normes d’audit pour les entités non complexes.

 

 
Nedim Colo, Cour des comptes suédoise
 

En préambule au travail des tables rondes, trois présentations riches d’enseignements ont été faites par la Suède, l’Italie et la Nouvelle Zélande. On retiendra particulièrement l’intervention de Nedim Colo, de la Cour des comptes suédoise, présentant l’étude réalisée sur les conséquences du rehaussement des seuils d’audit obligatoire en Suède, qui démontre que les entités n’ayant plus eu recours à un auditeur ont enregistré une croissance moindre et n’ont pas amélioré leur profitabilité. De même, en termes de révélation de « crimes économiques » par les auditeurs, similaire à la révélation de faits délictueux française, le nombre a chuté de 300 à 0, constat à corréler avec l’augmentation de l’évasion fiscale. Questionné sur les raisons du Parlement suédois de ne pas réintroduire d’obligation d’audit dans les PME, face à ces constats, mais de renforcer les contrôles publics, Nedim Colo n'a pu apporter d’autre réponse que la volonté du Parlement de s’inscrire dans un environnement européen où les seuils d’audit sont généralement plus élevés qu’ils ne l’étaient en Suède. À noter toutefois que le rapport de la Cour des comptes au Parlement a permis de bloquer une seconde vague de hausse des seuils initialement prévue.

 

 
Stefano Vignoli, expert-comptable et commisssaire aux comptes
 

On retiendra également la présentation par Stefano Vignoli de la loi sur les faillites votée en Italie, qui introduit une baisse des seuils pour l’audit obligatoire très en-deçà des seuils européens, afin de lutter contre les défaillances d’entreprises. Cette loi institue par ailleurs une procédure d’alerte très similaire à celle de la France.

Les initiatives locales en termes de proportionnalité des normes d’audit, qu’elles soient effectives ou encore en préparation, ont donné lieu à des présentations par la Belgique, la France, les Etats-Unis et le Sri Lanka. Ainsi, le représentant de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises belge a évoqué d’une part la norme PE adoptée pour les audits des entités non soumises à l’obligation de nommer un auditeur légal et d’autre part, le Pack PE-KE, outil adapté du Pack PE de la CNCC et traduit en néerlandais, qui permet aux auditeurs d’appliquer les Normes Internationales d’Audit (ISA) dans le cadre de l’audit des PE.

 

 

 

Le projet français de NEP Audit légal PE, dite NEP ALPE, développée par la CNCC pour répondre aux dispositions de la loi Pacte, a également été présenté : ses atouts évidents que sont sa concision (seulement huit pages contre une quarantaine pour la norme PE de la Fédération Nordique, présentée lors de la première Conférence de Paris mais toujours en attente d’adoption, et une quarantaine de pages également pour la norme PE du Sri Lanka, dérivée de la norme nordique) et de proposer un rapport sur les risques qui matérialise la valeur ajoutée de l’audit, ont suscité l’intérêt de nombreux participants étrangers qui en ont demandé la traduction en anglais, projet actuellement en cours.

 

À la suite des débats qui ont suivi ces présentations, les avis restaient très partagés quant à la meilleure solution pour un audit proportionné : l’établissement d’une nouvelle norme dédiée, qui pourrait s’inspirer des exemples précités, ou bien la réécriture des normes ISA dans un format plus adapté aux entités non complexes, à charge pour les auditeurs d’EIP de compléter les travaux d’audit en appliquant un second niveau d’exigences spécifiques aux cas complexes rencontrés.

 

 
Marie Mermillod Dupoizat, commissaire aux comptes
 

La deuxième journée de travail a traité d’éthique, avec la présentation du nouveau code d’éthique de l’IESBA, clarifié, simplifié et surtout complété d’un e-code qui permettra une utilisation facilitée des normes d’éthique, et de la qualité, avec la présentation des nouvelles normes internationales ISQM1, qui porte sur la qualité au niveau du cabinet d’audit, et ISA 220 qui concerne la qualité au niveau de la mission d’audit. Là encore le sujet était la faisabilité de leur application proportionnée dans les petits cabinets et pour les missions d’audit d’entités non complexes. Les professionnels présents ont majoritairement considéré ce cadre normatif peu adapté aux besoins des PE et des petits cabinets et ont exprimé leurs besoins, entendus par l’IESBA et l’IAASB.

 

La conférence de Paris a donc à nouveau joué son rôle de lieu d’échanges et de réflexion incontournable sur les services à rendre par la profession comptable aux PME, ce qui confère à la profession française une position de leader sur ce sujet, du fait de son expertise et de son expérience.

 

 
Jean Bouquot, président de la CNCC
 

C’est pourquoi Jean Bouquot, président de la CNCC, dans son discours de clôture et en accord avec Charles-René Tandé, a donné rendez-vous au nom de la CNCC et du Conseil supérieur à l’IAASB et à l’ensemble de la profession internationale concernée, dans deux ans, pour une troisième édition de la Conférence de Paris où des solutions concrètes seront présentées. C’est également la raison pour laquelle Arnold Schilder, président de l’IAASB, a accepté de relever ce défi.

 

Sandrine Chenel
Conseillère technique de la Dipac

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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