Juin 2019

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Missions comptables  : le tour des régions

Forte de ses premières expériences sur “l’actualité comptable”, démarrées à Lyon le 20 octobre 2017, la commission commune de Doctrine comptable a planifié une nouvelle série de conférences régionales sur le 1er semestre 2019.

Souhaitant répondre concrètement aux demandes exprimées par les Conseils régionaux de l'ordre et les CRCC, la commission a enrichi son support d’un aspect fiscal et présenté “l’actualité comptable et fiscale” selon un calendrier précis : le 5 mars à Toulouse, le 13 mars à Lyon, le 10 avril à Strasbourg, le 11 avril à Lille, le 25 avril à Reims et le 21 mai à Nice/Marseille.

 

 

C’est à Toulouse qu’Éric Bouron et Jean-Charles Boucher, tous deux coprésidents de la commission commune de Doctrine comptable, ont entamé leur périple et présenté devant plus de 70 experts-comptables et commissaires aux comptes leur conférence décentralisée. Cette conférence était filmée et introduite par Freddy Nicolas et Luc Aspart qui représentaient respectivement le Conseil régional de l'ordre de Toulouse Midi-Pyrénées et la CRCC de Toulouse. 

Le programme de la conférence était particulièrement dense et se décomposait en deux grandes parties.

 

1re partie  : l’actualité comptable

Jean-Charles Boucher, récent lauréat du trophée de l’excellence comptable décerné par le président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), a démarré l’exposé par une présentation synthétique des nouvelles règles comptables applicables aux changements de méthodes, changements d’estimations et corrections d’erreurs (règlement ANC n°2018-01 du 20 avril 2018).

 

Il a ensuite rappelé les mesures de simplification relatives à l’amortissement sur dix ans des fonds commerciaux dans les petites entreprises et commentait les conditions pour comptabiliser la prime exceptionnelle Macron en charges, dans les comptes de l’exercice 2018.

Puis, Jean-Charles Boucher a successivement présenté : 

  • Le règlement ANC n°2018-07 du 10 décembre 2018 relatif au traitement comptable des jetons émis dans le cadre d’opérations d’ICO (Initial Coin Offering) ; 
  • Le règlement ANC n°2018-02 du 6 juillet 2018 relatif à la comptabilisation du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus ; 
  • Les impacts potentiels des normes IFRS 15 et IFRS 9, dans les comptes annuels et consolidés, établis selon le référentiel comptable français.

Dans sa conclusion, il a énuméré les travaux en cours à l’ANC et les récentes modifications introduites par la loi Pacte.

 

2e partie  : l’actualité fiscale

Parmi les nombreuses dispositions nouvelles de la loi de finances 2019, Eric Bouron avait choisi de présenter quatre thèmes essentiels  : 

  • Les nouveautés du régime d’intégration fiscale : distributions, abandons de créances et cession de titres de participation intragroupe  ; 
  • Le régime du plafonnement des charges financières nettes  ; 
  • Les dispositifs de suramortissements  ; 
  • L’actualité des transmissions d’entreprises à travers les aménagements des pactes Dutreil, le crédit vendeur et le crédit d’impôt pour rachat de l’entreprise par ses salariés.

Enfin, les deux intervenants ont clôturé la conférence en répondant aux questions posées par la salle.

Pour en savoir plus
Visionnez directement les trois vidéos de la première conférence figurant sur le site du Conseil régional de Toulouse.

 

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