MAI 2019

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Lutte contre le blanchiment : la France évaluée en 2020 par le Gafi

Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme sera évalué par le GAFI - Groupe d’Action Financière - au cours de l’année 2020. Un peu moins d’un an avant que ne débutent les contrôles, le Comité LAB fait le point sur cette future évaluation.
Qu'est-ce que le Gafi ?

Le Gafi est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par le G7. Ses objectifs sont l’élaboration des normes et la promotion de la mise en œuvre de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LBC-FT) et les autres menaces liées à l’intégrité du système financier international. Il est, à ce jour, composé de 36 Etats membres, dont la France, de 2 organisations régionales membres dont la Commission européenne, mais aussi de membres observateurs ou associés. L’organe de décision du Gafi, la plénière, se réunit trois fois par an.

 
Que fait le Gafi ?

Le Gafi élabore des recommandations – il en existe 40 à ce jour – reconnues comme étant la norme internationale en matière de LBC-FT. Ces recommandations, qui ont largement inspiré les directives européennes afférentes à ces questions, et donc le dispositif français, traitent notamment de l’évaluation des risques, de mesures préventives (approche par les risques, vigilance à l’entrée en relation d’affaires, vigilance au cours de la relation d’affaires…), des déclarations d’opérations suspectes, des objectifs et du rôle des autorités de contrôle, des sanctions…

Le Gafi examine également les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et encourage les États à mettre en place des mesures adéquates pour lutter contre ces phénomènes. Il publie des analyses de tendances, des lignes directrices et des bonnes pratiques. Des lignes directrices (« Guidance ») visant les experts--comptables ont été rédigées. Elles devraient être approuvées en juin 2019.

Enfin, le Gafi contrôle la mise en œuvre de ses recommandations dans ses pays membres et évalue l’efficacité de leur dispositif LBC-FT.

 
La France sera évaluée durant l’été 2020 – en quoi cela consistera-t-il ?

Dès le mois de janvier 2020, la France devra transmettre un certain nombre d’informations au Gafi afin de démontrer la conformité technique de son dispositif LBC-FT aux recommandations du Gafi, notamment en matière législative et réglementaire. Dans un second temps, vers la fin du premier trimestre 2020, il sera demandé à la France de démontrer l’effectivité de son dispositif. Dans ce cadre, en sa qualité d’autorité de contrôle, l’Ordre des experts-comptables devra lui-même démontrer le respect par la profession des obligations LBC-FT auxquelles elle est soumise. Enfin, à l’été 2020, les évaluateurs du Gafi rencontreront les instances étatiques et les autorités de contrôle des différentes professions assujetties, dont probablement le Comité LAB (Lutte Anti-Blanchiment) de l’Ordre, mais aussi des professionnels en exercice parmi lesquels des experts-comptables.

La France, notamment les ministères de l’Économie et des Finances, de l’Intérieur et de la Justice, sont très attentifs à cette évaluation du Gafi. Le COLB (Comité d’Orientation de la Lutte anti--Blanchiment) et notre tutelle sont particulièrement impliqués dans le suivi de cette évaluation pour notre profession.

En effet, si la France ne devrait pas être placée dans la liste des pays non coopératifs, une mauvaise évaluation nuirait très fortement à sa réputation. Par ailleurs, et en fonction des éventuelles défaillances relevées par les évaluateurs, le Gafi pourrait ordonner à la France la mise en œuvre, dans un délai imposé, d’un plan d’actions général ou sectoriel dont il assurerait directement le suivi. Il apparaît donc indispensable que la profession puisse démontrer sa connaissance du sujet et une bonne mise en œuvre du dispositif LBC-FT pour pouvoir éviter dans le futur toute mesure coercitive de l’État.

 

Le Comité LAB du Conseil supérieur

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