AVRIL 2019

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Une charte pour favoriser la transmission d’exploitations agricoles

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, les Jeunes agriculteurs, le Conseil supérieur du notariat et le Crédit Agricole ont signé, le 25 février 2019, lors du Salon international de l’agriculture de Paris, la charte nationale visant à expérimenter le dispositif Expertis dans certaines régions.

161 000 agriculteurs atteindront l’âge de la retraite d’ici 2022. La transmission de leur exploitation est souvent envisagée mais constitue une étape complexe compte tenu des enjeux fonciers et capitalistiques dans ce secteur.

Ces éléments conduisent de plus en plus d’exploitants à rester en place et induisent des entrées tardives dans la profession agricole, ce qui s’accompagne :

  • d’une rétention du foncier ;
  • d’une simplification des systèmes d’exploitation et du recul des investissements entraînant une perte de valeur ajoutée ;
  • du recours à une main d’œuvre salariée ou à des entreprises de travaux agricoles.

 

Cette charte d'expérimentation s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets de portée nationale en faveur de la transmission des exploitations agricoles et de l’accompagnement des cédants du programme pour l’Accompagnement à l’Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA).

 

Cette expérimentation sera menée jusqu'au 31 décembre 2019. Elle a pour objectifs :

> de réaliser des réunions d’échanges avec les différents conseils de l’exploitant et signataires de la charte dans les régions pilotes sur les valeurs de l’exploitation de cédants ;

> de faciliter les échanges entre les réseaux des partenaires, qu’ils soient nationaux, régionaux ou départementaux.

 

Sont concernées par cette première phase d’expérimentation les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, et plus précisément les départements du Cher, du Loiret et de la Loire-Atlantique.

 

Les Conseils régionaux de l’ordre concernés sont d’ores et déjà mobilisés et s’apprêtent à mettre en œuvre cette charte au plan local.

 

À l’issue de l’expérimentation, un bilan de l’action auprès des cédants et des partenaires est prévu afin d’envisager la duplication de cette charte dans d’autres régions et l’adaptation le cas échéant de ses modalités d’application.

 

Cette action est l’occasion pour l’Ordre d’ancrer le positionnement de la profession dans l’écosystème des acteurs de conseils des exploitants agricoles.

 

Elle permet à la profession de valoriser des missions de conseil à forte valeur ajoutée et de mettre en exergue l’interprofessionnalité opérationnelle dans ce secteur, notamment avec les notaires, les réseaux bancaires et les syndicats du monde agricole.

 

Pour en savoir plusRendez-vous sur le site privé de l'Ordre >
 Mon institution > Actualité de l'institution
https://extranet.experts-comptables.org

 

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