MARS 2019

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Bilan des actions 2018 du Conseil supérieur auprès des pouvoirs publics

Comme chaque année, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en tant que représentant d’intérêts inscrit sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP), doit procéder à la déclaration des actions qu’il mène auprès des pouvoirs publics.

Au regard de l’actualité législative de l’année passée, avec notamment l’examen devant le Parlement du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, le Conseil supérieur a déclaré à la Haute Autorité trente-neuf actions auprès des pouvoirs publics pour l’année 2018.

 

Parmi ces actions, on peut noter que : 

  • Le Conseil supérieur a été auditionné quatre fois sur différents projets de loi dont le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises par les commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat.
  • Le Conseil supérieur a reçu, à l’occasion de différents événements organisés pour la profession, plusieurs membres du Gouvernement :

- le Premier ministre Edouard Philippe, lors de la cérémonie de clôture du 73e Congrès, de l’ordre des experts-comptables à Clermont-Ferrand, le 12 octobre ;




 

- la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, lors de la journée annuelle du club social, le 13 décembre ; 






 

- le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, lors de la journée du numérique, le 11 décembre.






 

  • Le président du Conseil supérieur s’est également entretenu sur les dossiers de la profession (projet de loi Pacte, projet de loi pour une société de confiance, le prélèvement à la source…) avec plusieurs membres du Gouvernement : 

- le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire ;

- le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin ;

- le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi ;

- le porte-parole du Gouvernement, Benjamin Griveaux.

 

À noter que le Conseil supérieur, via son président, a échangé à de multiples reprises sur les textes régissant la profession, lors de sept entretiens, avec les membres des cabinets du président de la République, du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances.  

À ce bilan, s’ajoutent quatre réunions d’échanges et de travail avec les parlementaires des différents groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces réunions, à l’initiative du Conseil supérieur, ont notamment porté sur le PLF et le PLFSS 2019 ainsi que sur le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises. 

 

À ce bilan des actions menées par le Conseil supérieur auprès des pouvoirs publics, il convient d’ajouter que l’institution fait régulièrement l’objet de sollicitations de la part des pouvoirs publics désireux de disposer de l’avis technique des professionnels du chiffre. 

 

Durant cette année 2018, le Conseil supérieur a notamment été sollicité par les deux assemblées parlementaires pour la mise en place d’une mission d’assistance à l’établissement du relevé des frais de mandat des députés et sénateurs. 

 

Ce bilan démontre que le Conseil supérieur, en tant que représentant de la profession, apparaît comme une référence technique pouvant apporter éclairage à la décision publique.

 

 

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