MARS 2019

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Les outils du Conseil supérieur dossier thématique épargne salariale

Depuis quelques années, la plateforme Conseil Sup’ Services «  Accompagnement  » propose, pour chaque sujet d’actualité, un référentiel documentaire, des ressources d’organisation et des questions-réponses pour faire face aux interrogations des clients. Conseil Sup’ Services s’est transformé et est devenu «Dossiers thématiques» dans le cadre de la refonte du site internet.
Zoom sur «  Épargne salariale  »

Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.

Les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement, ainsi que les éventuels abondements de l’employeur au PEE et au Perco, bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux renforcés. 

En matière de charges sociales, elles ne sont assujetties qu’à la CSG et à la CRDS (9,70 %) due par les salariés. En effet, depuis le 1erjanvier 2019, le forfait social (contribution patronale au taux de 20 %) est supprimé dans les entreprises de moins de 50 salariés pour l’ensemble des dispositifs (participation, intéressement, abondements au PEE et au Perco). 

En outre, pour les salariés, une exonération d’impôt sur le revenu est applicable si les sommes sont placées sur un PEE ou un Perco pendant une certaine durée.

Et, pour les employeurs, les sommes attribuées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

 

Dossier thématique «  Épargne salariale  »

Sur le site privé, dans le dossier thématique « Épargne salariale » accessible sur votre Comptexpert, les experts­comptables trouveront de nombreux outil s :   

  • un diaporama présentant les principaux dispositifs et leur régime social et fiscal ; 
  • une fiche info client pour présenter les dispositifs aux chefs d’entreprise ;  
  • les principales questions réponses sur l’épargne salariale ; 
  • des fiches techniques pour chaque dispositif ;  
  • un exemple de lettre de mission pour mettre à jour vos relations avec vos clients ; 
  • l’ensemble des références réglementaires et des sites utiles.

Et pour aller plus loin, les consultants d’Infodoc-experts vous répondront gratuitement  :  

  • par téléphone le lundi, de 9h à- 12h30 et de 14h à 17h30 ;  
  • par mail, et un consultant pour rappellera pour vous donner la réponse.
Pour en savoir +
Rendez-vous sur le site privé  : https://extranet.experts-comptables.org/dossiers

 

 

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Décembre 2019

SIC N° 390

  • Infodoc-experts au service de la profession
  • Un conseil qui compte : épisode 3
  • La facture électronique où en sommes-nous ?

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NOVEMBRE 2019

SIC N° 389

  • 74e Congrès « L'expert-comptable au cœur des flux »

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OCTOBRE 2019

SIC N° 388

  • La SPE, une réunion de compétences
  • Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
  • Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées

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SEPTEMBRE 2019

SIC N° 387

  • 74e Congrès : L'expert-comptable au cœur des flux
  • Le Gafi publie ses lignes directrices pour la profession comptable
  • Loi Pacte et entreprises : les principales mesures en droit des affaires

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