L’intéressement est un dispositif attrayant pour les employeurs

Les dispositifs d’épargne salariale sont peu développés dans les TPE, pourquoi  ?

Selon les chiffres de la Dares (enquête Acemo-Pipa 2017), il n’y a que 13,1 % des salariés des entreprises de moins de dix salariés qui sont couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, Perco). Dans ces mêmes entreprises, seulement 8,1 % des salariés sont bénéficiaires d’une prime.

En revanche, dans celles de 10 salariés et plus, le taux de couverture des salariés passe à 66,5 %. Et 56,3 % des salariés de ces entreprises perçoivent une prime.

Dans les TPE, l’épargne salariale est peu développée pour plusieurs raisons, parmi lesquelles on peut citer  :

• le caractère collectif de cette rémunération, tous les salariés de l’entreprise devant bénéficier du dispositif mis en place  ; 
• les nombreux changements de réglementation, et notamment la hausse du forfait social ces dernières années, dont le taux était passé à 20 %  ;
• le formalisme lié à sa mise en œuvre : négociation avec les salariés ou leurs représentants, envoi de l’accord à la Direccte  ;
• le risque de redressement Urssaf.

La suppression du forfait social va certainement inciter les employeurs à s’intéresser à ces dispositifs souvent méconnus.

En effet, depuis le 1^er janvier 2019, les sommes versées par les PME au titre de l’épargne salariale, qu’il s’agisse des nouveaux accords ou de ceux déjà existants, sont exonérées de forfait social dans les conditions suivantes (voir tableau ci-après).

Le projet de loi Pacte comporte d’autres mesures de nature à simplifier les dispositifs  : possibilité de distribuer les reliquats d’intéressement, alignement du plafonnement de l’intéressement sur celui de la participation…

Il faut naturellement communiquer auprès des chefs d’entreprise sur les nouvelles mesures, telles que la suppression du forfait social.

Il faut aussi mettre en avant le fait que le chef d’entreprise et son conjoint, ayant un statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, peuvent bénéficier de l’intéressement, de la participation et des plans d’épargne salariale, à certaines conditions. Le projet de loi Pacte élargit le dispositif au partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Si le chef d’entreprise peut en bénéficier, c’est un argument incitatif à mettre en avant.

Il faut enfin insister sur le fait que l’intéressement est un dispositif attrayant pour les employeurs car il permet d’associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances de l’entreprise.

Il s’agit d’un facteur de motivation des salariés et aussi de fidélisation.

Pour ouvrir droit aux exonérations sociales, la mise en place d’un accord d’intéressement doit respecter un calendrier concernant sa conclusion et son dépôt à la Direccte.

Lorsqu’un accord retient une période de calcul inférieure ou égale à un an, il doit être conclu avant le premier jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de leur prise d’effet.

À titre d’exemple, un accord prenant effet le 1^er janvier doit être conclu avant le 1^er juillet, dans le cas d’une période de calcul annuelle.

On ne peut que conseiller aux experts-comptables, lorsqu’ils présentent le bilan à leur client, de faire un point sur le social, tant pour valoriser le travail de l’année écoulée que pour faire des propositions.

Ce serait l’occasion de présenter au client l’épargne salariale et d’en promouvoir les avantages.

L’expert-comptable a un véritable rôle de conseil auprès des employeurs, en particulier dans les TPE et PME. Pour rappel, les experts-comptables établissent la paye dans plus de 60  % des entreprises, soit plus de 800 000 entreprises.

Pour mettre en place un dispositif d’épargne salariale, le chef d’entreprise a besoin d’être accompagné par son expert-comptable, qui prendra en considération l’ensemble des dimensions du sujet, tant juridiques qu’économiques. 

Il faut mettre en avant la simplicité et la lisibilité des offres et faire preuve de pédagogie.