JANVIER 2019

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L’actualité fiscale au cœur des Journées annuelles 2018

Plus de 500 participants étaient présents lors des journées annuelles du Club fiscal qui ont eu lieu les 21 et 22 novembre dernier à la Maison de la Chimie à Paris.

Bruno Jotrau, président du Club fiscal et de la commission des Missions fiscales du Conseil supérieur, a ouvert la 20e édition des journées annuelles en rappelant que ces journées constituaient une étape importante dans la vie du club en ce qu’elles sont à la fois un lieu de réflexion, d’information et de formation, mais aussi un moment de convivialité partagé par ceux qui ont compris que la fiscalité constituait, pour l’expert-comptable d’aujourd’hui et de demain, son cœur de métier.

 

Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, a évoqué le rôle important de la profession dans la mise en œuvre du prélèvement à la source ainsi que les échanges avec les pouvoirs publics qui ont notamment permis de faire évoluer le dispositif prévu pour les dirigeants relevant de l’article 62. S’agissant de la nouvelle relation de confiance avec les entreprises, il a rappelé que l’expert-comptable n’a pas vocation à être un contrôleur fiscal. Enfin, il a indiqué que des travaux sont à mener avec la DGFiP sur le sujet de la facture électronique qui constitue un enjeu important.

 

Charles-René Tandé et Bruno Jotrau ont ensuite accueilli, Bruno Parent, directeur général des finances publiques, (voir interview p. 8) qui a fait le point sur les sujets d’actualité de la DGFiP. A ce titre, il a précisé que la nouvelle relation de confiance avec les entreprises avait fait l’objet d’une large consultation et que ce sujet est toujours en réflexion, avec pour objectif de répondre à un besoin de sécurité juridique pour les entreprises, sans mélanger les missions de conseil et de contrôle, même si l’administration fiscale doit également assurer un rôle d’aide et d’accompagnement des entreprises.

 

Il a également souligné la grande mobilisation de la DGFiP et de la profession pour mettre en œuvre la réforme du prélèvement à la source et que la phase de préfiguration se déroulait dans de bonnes conditions. Répondant à une question d'un participant sur l’application éventuelle de sanctions en cas d’erreur d’un collecteur sur le prélèvement effectué, il a rassuré la salle en indiquant que le début d’année 2019 constituait une période de rodage du PAS.

 

 

Poursuivant la matinée, Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, maître des requêtes au Conseil d’État et Hervé Kruger, expert-comptable et commissaire aux comptes, ont analysé l’actualité jurisprudentielle en matière d’impôts directs. Jean-Pierre Casimir, professeur émérite de l’université de Bourgogne, a ensuite commenté les dernières décisions en matière de TVA, et Guy Gest, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II), a décrypté l’actualité communautaire et internationale en matière d’impôts directs.

 

 

Deux tables rondes se sont déroulées l’après-midi afin de commenter le projet de loi de finances pour 2019, et notamment les mesures fiscales à destination des PME, et d’analyser les thèmes actuels des redressements fiscaux.

 

 

Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Patrick Morgenstern et Jean-François ­Pestureau, experts-comptables et commissaires aux comptes, ont présenté les derniers textes adoptés (loi Confiance et loi relative à la lutte contre la fraude) avant de détailler les principales mesures du PLF 2019 : l’ajustement du régime de l’intégration fiscale et son impact sur les petits groupes, la révocabilité de l’option pour le régime de l’IS, les modifications apportées aux règles de l’IFI et le nouveau dispositif de suramortissement.

La deuxième table ronde, animée par Jean-Pierre Cossin, Patrick Morgenstern et Hervé Kruger, a traité de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit lors d’un contrôle fiscal, des rectifications pour défaut d’exercice d’une activité à titre professionnel, pour apport de titres avec « abus de soulte » et des rectifications concernant les sociétés holdings.

La 2e journée était consacrée à des ateliers techniques afin d’approfondir l’actualité fiscale. Chaque participant a pu assister à 4 des 5 ateliers suivants :

  • Prélèvement à la source : les réponses aux questions concrètes ;
  • TVA : territorialité des prestations de services et ventes à distance : les nouveaux aspects ;
  • Les Holdings animatrices : nouvelle donne ;
  • FEC, système de caisse et contrôle digitalisé : où en est-on ?
  • L’immobilier des non-résidents.

Patrick Viault, directeur des études fiscales, directeur adjoint d'Infodoc-experts

 

Pour aller plus loin

Retrouvez les supports de la plénière et des ateliers des Journées annuelles 2018 sur le site de l'Ordre, www.experts-comptables.fr, rubrique « Clubs » puis « Club fiscal ».

Les prochaines Journées annuelles du Club fiscal
Elles se dérouleront les 20 et 21 novembre 2019 à la Maison de la Chimie (Paris 7e).

Conférence du Club fiscal
La prochaine conférence du Club fiscal intitulée « Révision des comptes 2018 et résultat fiscal  » aura lieu le 30 janvier de 8h30 à 13h aux Salons Hoche à Paris.

Pour vous inscrire  : www.experts-comptables.fr (site privé)

 

 

 

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