Décembre 2018

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Une stratégie pour la profession, au plus près des entreprises

Des partenaires incontournables : c'est ainsi que le Premier ministre Edouard Philippe a dépeint les experts-comptables lors de la plénière de clôture, voyant en eux un lien essentiel entre les entreprises et les pouvoirs publics. Prenant appui sur cette position centrale, l'Ordre a profité du dernier temps du congrès pour tracer une stratégie pour la profession, entre confiance et performance.

Le lieu où est organisé un congrès peut avoir valeur de symbole. En 2016, les experts-comptables s'étaient réunis à Bruxelles, soulignant l'importance qu'il y avait, pour eux, à raisonner à l'échelle internationale. La destination du congrès 2018 a, elle aussi, toute son importance. En venant à Clermont-Ferrand, la profession a fait le choix de mettre en avant cette France des territoires où elle travaille au quotidien. Message reçu par les cabinets : plus de 4 000 congressistes ont rallié l'Auvergne mi-octobre.

 

 

Message reçu également par le Premier ministre, Edouard Philippe, qui a marqué de sa présence la plénière de clôture. Une « présence dans un congrès éloigné de Paris » qui, aux yeux du président du Conseil supérieur, Charles-René Tandé, « témoigne de l'intérêt que vous portez à notre profession et à son profond ancrage territorial, au cœur de la vie économique de notre pays », a-t-il exposé à l'adresse du Premier ministre.

 

Dans son discours, Edouard Philippe n'a d'ailleurs pas manqué de souligner le lien fort qui existait entre les experts-comptables et le tissu entrepreneurial français : « Vous assumez une position centrale dans la vie des entreprises, encore plus centrale pour les TPE et PME », ajoutant : « Les professionnels du chiffre remplissent presque tous les besoins, dans tous les domaines, pour des centaines de milliers de chefs d'entreprise. C'est pour cela qu'on vous aime ». Un rôle stratégique qui l'incite à voir dans la profession un indispensable relais à la bonne mise en place de réformes et, par suite, à la création de valeur sur le territoire français. « Nous aurons besoin de votre expérience et de votre accompagnement pour la réussite du prélèvement à la source (voir p. 13) et pour la diffusion de la participation et de l'intéressement dans les PME » a-t-il assuré. Et le Premier ministre d'insister : « Mon gouvernement veut s'appuyer sur vous, sur votre métier, sur votre dévouement à vos clients ».

 

Mais c'est sur un autre dossier, le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), qu'Edouard Philippe a décidé de consacrer la plus grande partie de son discours. Un projet de loi que, a-t-il précisé, « nous avons largement co-construit avec les professionnels, pour lever, les uns après les autres, les freins à la croissance de nos entreprises. » Dans l'élaboration de ce texte, les experts-comptables se sont montrés proactifs, multipliant les réunions (notamment avec le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire) et apportant de nombreuses propositions devant favoriser tant le travail des entreprises, que des cabinets d'expertise comptable.

 
Loi Pacte : les demandes de la profession prises en compte

« Le travail que nous menons depuis plus de quinze mois s'est concrétisé au travers de la loi Pacte par la prise en compte de toutes nos demandes », s'est d'ailleurs félicité Charles-René Tandé. Ce texte, dont le vote définitif devrait intervenir au printemps 2019 à l'issue de la navette parlementaire, prévoit ainsi de nombreuses avancées attendues par la profession. A commencer par le mandat implicite. « Un mandat qui va vous donner le droit d'agir pour le compte de vos clients sans produire de nouveaux documents », a souligné le Premier ministre. « C'est une mesure de simplification mais aussi une marque de confiance », a relevé le président du Conseil supérieur. Une évolution particulièrement appréciée des experts-comptables : un sondage réalisé parmi les participants de la plénière de clôture a montré qu'elle était la mesure qu'ils jugeaient « la plus pertinente ». Le projet de loi introduit également « la possibilité de régler ou d'encaisser pour le compte du client », a rappelé Charles-René Tandé. Parmi les autres mesures annoncées figurent la possibilité, pour les cabinets, d'user de nouveaux modes de facturation avec les honoraires de succès ou encore la reconnaissance de l'accompagnement numérique de l'expert-comptable. Grâce à ces avancées, « vous encouragez la profession à mieux accompagner les entreprises », a assuré le président du Conseil supérieur de l'ordre à Edouard Philippe.

 

 

La prise en compte de ces mesures dans le projet de loi Pacte a bien démontré l'écoute que pouvait avoir le Conseil supérieur auprès des pouvoirs publics et le dialogue suivi qui existait entre experts-comptables et décideurs. Une volonté de dialogue avec les autorités que le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Jean Bouquot, a également fait sienne à l'occasion de cette plénière de clôture, le projet de loi concernant également au premier chef les commissaires aux comptes. Soulignant les vives inquiétudes de sa profession quant au relèvement des seuils de certification légale des comptes, il a assuré le Premier ministre de sa volonté de « débattre davantage de la question de l'utilité de notre rôle ». Il a notamment dit vouloir « poursuivre les travaux autour des missions que pourrait exercer un commissaire aux comptes en dehors de la certification légale. »

 
 
Une « foule d'opportunités » pour les cabinets

Accompagnant la modernisation des entreprises des territoires, les experts-comptables peuvent, dans le même temps, pleinement saisir les leviers d'action et de développement des cabinets qui se dessinent avec la future loi Pacte. « C'est pour vous une foule d'opportunités qui va s'ouvrir dans votre rôle de conseil de l'entreprise », a ainsi avancé lors de la table-ronde de la plénière de clôture la députée de l'Isère, Cendra Motin. Charles-René Tandé a, de son côté, indiqué qu'il importait de « définir sa stratégie en tenant compte des évolutions [introduites par le projet de loi Pacte] ». Et de souligner « le développement considérable de missions pour nos cabinets » qui était en jeu.

 

En étant partie prenante dans la construction du texte, le Conseil supérieur a ainsi non seulement travaillé à une modernisation des interactions entre experts-comptables et entreprises, bénéfique pour les deux parties, mais il a aussi œuvré à l'élargissement du champ d'action des cabinets. Ce faisant, il a dessiné un cap pour l'ensemble des membres de l'Ordre, un axe stratégique porteur pour la profession, au moment où celle-ci est en pleine réflexion sur le renouvellement de ses missions.

 

 

C'est avec cette même volonté de donner des perspectives aux cabinets que le Conseil supérieur a décidé de concentrer ses efforts sur la question digitale. Une partie de la plénière de clôture a d'ailleurs été consacrée à la question. « Le numérique, c'est l'enjeu essentiel », a appuyé Charles-René Tandé. Il avait, quelques minutes plus tôt, souligné devant le Premier ministre combien la profession était, en la matière, à l'offensive, et avait des « projets, vraiment, stratégiques ». La “donnée”, tout d'abord, sur laquelle les experts-comptables entendent se positionner comme des acteurs incontournables. La dématérialisation, ensuite. Le président du Conseil supérieur de l'ordre a rappelé qu'une « étape majeure rest[ait] à franchir, celle de la généralisation de la facture électronique ». C'est en ce sens qu'une plateforme d'échanges de ces factures électroniques doit voir le jour. « Nous allons la développer en 2019 », a indiqué Dominique Jourde, président de la commission Numérique du Conseil supérieur.

 
L'expert-comptable, « agent de confiance » des PME

Enfin, Charles-René Tandé a mis en avant « le chantier de l'accompagnement de nos clients dans leur transformation numérique ». Un chantier qui représente, là encore, tout à la fois une opportunité pour élargir le champ d'action des cabinets, mais aussi une nécessité pour assurer la compétitivité de l'économie française et de ses structures entrepreneuriales. C'est ce qu'a d'ailleurs souligné le secrétaire d’État au numérique, Mounir Mahjoubi, lors d'une intervention vidéo. « Regardez l'impact économique et financier que peut avoir la transformation numérique ! », a-t-il souligné. « Vous êtes ceux qui pouvez accompagner au quotidien les entrepreneurs. (…) Quand vous aurez démontré que vos conseils, vos orientations, les outils que vous fournissez permettent d'accélérer leur transformation, ils vous demanderont naturellement davantage [de services] ! »

 

Devenir « l'agent de confiance » des PME dans un environnement « très numérisé », « au milieu de flux complexes » : voilà, aux yeux de Mounir Mahjoubi, la stratégie que les cabinets ont tout intérêt à déployer. Une position qui rejoint celle du Conseil supérieur, désireux de donner à la profession les moyens de saisir les opportunités du numérique. Ce sera tout particulièrement le cas lors du prochain congrès, prévu à Paris du 25 au 27 septembre 2019. Son thème : « L'expert-comptable au cœur des flux ». Des flux au sein desquels, prévient Charles-René Tandé, « nous tiendrons notre place ».

 

Prélèvement à la source : le Conseil supérieur mobiliséC'est une réforme fiscale d'ampleur, qui a fait l'objet d'un traitement approfondi lors de la plénière de clôture du congrès. Le prélèvement à la source, entrant en vigueur au 1er janvier 2019, place en effet les experts-comptables en première ligne. En première ligne tout d'abord dans l'accompagnement des entreprises dans la mise en œuvre de la réforme. « Notre profession s'est mobilisée depuis le début, aux côtés du gouvernement, pour la faciliter », a souligné Charles-René Tandé, évoquant le fait qu'avait été « investi du temps (et de l'argent) pour être prêts, auprès de nos clients ». « La réforme se passera bien si nous nous montrons – nous, pouvoirs publics, vous professionnels du chiffre – vigilants », lui a fait écho Edouard Philippe.
Pour faciliter cette reprise fiscale, l'Ordre s'est mobilisé et a mis à disposition des cabinets de nombreux outils et synthèses informatives. Le magazine Sic a ainsi consacré plusieurs articles au sujet. Le CFPC a par ailleurs mis en place des formations sur le prélèvement à la source. Un dossier thématique sur le prélèvement à la source est en outre disponible sur le site privé de l'Ordre.

Parallèlement, « nous avons organisé des rencontres avec des parlementaires pour porter des idées et effectuer des remontées de terrain », a expliqué Patrick Bordas, vice-président du Conseil supérieur. Des points d'attention ont été soulignés, des propositions d'évolution ont été faites. « Des avancées ont été prises en compte », a poursuivi Patrick Bordas, notamment sur le traitement des gérants majoritaires. « Nous menons un travail ensemble, a confirmé la députée Cendra Motin. Nous avons besoin de vos remontées de terrain pour continuer à améliorer le dispositif. »
Un nouveau dispositif qui peut être source d'opportunités pour les cabinets. « L'année blanche représente ainsi une fenêtre d'affaires pour notre profession auprès de nos clients dont on fait souvent les déclarations de revenus, a expliqué le vice-président du Conseil supérieur. Car il peut y avoir des décisions à prendre. Vous avez tout intérêt à accompagner vos clients chefs d'entreprise en tant que contribuables ».
La profession se réorganiseCela faisait près de 20 ans que la demande avait été faite. Avec la loi Pacte, la reconnaissance de l'expert-comptable en entreprise va enfin être effective. Les diplômés exerçant en entreprise pourront adhérer à l'Ordre. Une évolution qui « présente deux avantages, a souligné Edouard Philippe. D'abord votre profession va gagner en nombre et en visibilité. Et puis cette reconnaissance facilitera les passerelles entre exercices indépendant et salarié. »

Dans le même temps, a été actée une réorganisation territoriale de l'Ordre, afin d'adapter le réseau à la nouvelle carte des régions. « Le suffrage universel direct pour les élections au Conseil supérieur sera l'occasion d'une expression directe et beaucoup plus moderne de notre système démocratique », ajoute Charles-René Tandé.

Enfin, des évolutions sont également annoncées dans la formation des futurs professionnels. « Notre métier évolue, nous devons faire évoluer notre diplôme », résume le président du Conseil supérieur de l'Ordre, qui souligne « un trop grand décalage entre les programmes et ce qui est attendu [dans les cabinets] ». Il souhaite que l'Ordre puisse être “acteur” d'une “évolution rapide” de ces mêmes programmes.
Pour aller plus loinRetrouvez les discours des présidents Charles-René Tandé, Jean Bouquot et du Premier ministre, Edouard Philippe, ainsi que les vidéos de la plénière de clôture, sur le site de l'Ordre partie public, rubrique Actualités « Retour sur le 73e Congrès » www.experts-comptables.fr

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