Novembre 2018

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jesignexpert.com, la nouvelle plateforme de signature électronique

La dématérialisation des documents est une réalité pour tous les cabinets d’expertise comptable. Ces projets font émerger de nouvelles préoccupations  : comment sécuriser l’ensemble de la chaîne de dématérialisation et garantir l’intégrité des documents numériques  ?

jesignexpert.com, la nouvelle plateforme de signature électronique, a été pensée par les experts-comptables et adaptée à leurs besoins. Parfaitement sécurisée, la connexion s’appuie sur le système d’authentification de l’Ordre : Comptexpert.

 

Simplicité

Avec la signature électronique, plus besoin d’imprimer un document pour signer puis le scanner vers la boîte de messagerie. Fini également les frais d’affranchissement. En quelques minutes les experts-comptables récupèrent leurs documents signés par l’ensemble des signataires y compris leurs clients. Pas besoin d’installer une application sur le poste, ou d’une clé USB pour signer, il suffit de se connecter et de lancer la collecte de signatures et scellements. La plateforme est intuitive, aucune formation n’est nécessaire, la prise en main est instantanée.

 

«  Nous avons organisé de nombreux groupes de travail avec les experts-comptables pour prendre en compte non seulement les spécificités du métier mais également les attentes de la profession. Notre objectif était donc de proposer une solution conviviale, simple et intuitive pour que les experts-comptables ou leurs collaborateurs se l’approprient sans aucune formation préalable  ».

 

Jean-Yves Moreau - Vice-président ECMA

 

 

 

 

 

 

Accessibilité

 

La plateforme est responsive design : accessible depuis tout appareil mobile, tablette, smartphone… l’expert‑comptable peut signer, même en déplacement. La plateforme sera également connectée aux logiciels de production des cabinets pour une productivité maximale. Les experts-comptables pourront ainsi signer/sceller électroniquement leurs documents directement depuis leurs logiciels de production. La liste des éditeurs partenaires est accessible  sur jesignexpert.com.

 

 

 

Sécurité

 

jesignexpert.com permet de dématérialiser de bout en bout les procédures en apportant une dimension légale forte à vos documents. La plateforme garantit d’une part l’origine de l’émetteur en tant qu’expert-comptable ou collaborateur d’un cabinet inscrit au tableau de l’Ordre, d’autre part l’intégrité des documents dans le temps. En quelques clics, les experts-comptables, collaborateurs ayant délégation, et clients peuvent signer n’importe quel document PDF.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signature électronique

 

La signature électronique est utilisée par une personne physique : expert-comptable, collaborateur ou client. Un document signé garantit l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document. Son contenu est réputé approuvé par le signataire.

 

 

 

Scellement électronique

 

Le scellement électronique est un cachet lié à une personne morale : le cabinet. Un document scellé garantit l’identité de l’émetteur et l’intégrité du document.

 

 

 

Dans les deux cas, en utilisant jesignexpert.com, l’identité de l’émetteur est garantie, les documents numériques sont intègres, juridiquement recevables et toute modification ultérieure sera détectable.

 

  • L’intégrité du document signé 
  • L’identité du signataire 
  • La non-répudiation par le signataire du document signé

 

Afin de proposer une plateforme sécurisée, jesignexpert.com est conforme à la réglementation eIDAS. Pour signer électroniquement un document, l’expert-comptable ou collaborateur ayant délégation devra avant tout s’enregistrer sur la plateforme en créant une identité numérique  :

 

  • Signature électronique (personne physique)

 

- Certificat émis au nom de l’expert-comptable avec reconnaissance de la carte d’identité
- Signature avancée au sens eIDAS

 

- Signature visible sur le document avec le nom et le logo du cabinet

 

- Cosignataire  : signature avec code OTP (mot de passe temporaire par sms) 

 

  • Scellement (personne morale)

 

- Par le cachet de l’Ordre qualifié par eIDAS

 

- Sceau visible sur le document avec le nom et le logo du cabinet.

 

Qu’est-ce qu’eIDAS (electronic IDentification, Authentification and trust Services) ?
Le 1er juillet 2016, eIDAS entre en application en Europe. Ce nouveau règlement marque la volonté d’instaurer un cadre réglementaire européen visant à favoriser les échanges au sein de ce marché. Le règlement eIDAS a pour objectif de démocratiser la digitalisation des processus en instaurant  : 
- un marché de l’identité numérique et de la confiance numérique structuré de façon uniforme  ; 
- un vocabulaire, des exigences, des formats, homogènes  ; 
- des services de confiance plus nombreux et comparables  ; 
- une interopérabilité à portée de main.

 

Cas d’usage de la signature électronique

 

En pratique, la signature électronique peut être apposée sur de nombreux documents  :

 

  • Lettre de mission
  • Note d’honoraires
  • Bulletins de paie
  • Avenant à la lettre de mission
  • Attestions diverses
  • Bilan / plaquette
  • État du compte courant
  • État prévisionnel
  • Situation de trésorerie

 

 

 

«  La signature électronique apporte plus de sécurité et de traçabilité dans les échanges numériques ; à partir du tableau de bord de la plateforme, vous savez qui a signé et quand. Des informations qui peuvent être essentielles à apporter en cas de litiges avec vos clients  ».

 

 

 

Jean-Luc Mohr - Vice-président ECMA

 

 

 

 

 

 

 

Pour des raisons RGPD, les documents signés ou scellés sur la plateforme sont conservés uniquement un mois. Passé ce délai, les documents sont supprimés et ne sont conservés que les fichiers des preuves. Ces fichiers de preuves sont ensuite stockés dans les datacenters de la plateforme Universign, notre tiers de confiance qualifié. Les données sont hébergées en France et ne sont accessibles qu’en réseau interne (pas d’accès internet). Seuls les administrateurs Universign habilités y ont accès depuis une interface d'administration. Les fichiers ainsi stockés sont conservés 99 ans. Ce sont de véritables faisceaux de preuve en cas de litiges avec vos clients.

 

 

 

De plus, conformément au règlement eIDAS, Universign ne s'appuie pas sur un tiers archiveur pour assurer la conservation des fichiers de preuves. Ils sont scellés de façon régulière avec des clés plus fortes pour prévenir du risque de piratage lié à l’évolution technologique et garantir ainsi leur intégrité dans la durée.

 

 

 

ECMA propose des solutions personnalisées et intégrées dédiées aux experts-comptables depuis plusieurs années. Nous vous accompagnons au quotidien avec des solutions parfaitement interfacées et accessibles depuis votre environnement habituel.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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