Novembre 2018

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Historique

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Le stage d’expertise comptable décrypté

La réalisation du stage suscite des questions d’ordre réglementaire auxquelles le Comité national du stage apporte des réponses lors de ses réunions trimestrielles. La revue Sic publie régulièrement quelques-unes de ces réponses.
Un Conseil régional peut-il accepter une demande d’inscription en stage d’un expert-comptable stagiaire dont ni le maître de stage, ni le cabinet ne sont inscrits dans la région  ?

Le maître de stage peut se situer dans une région différente, dès lors qu’il s’engage à suivre et superviser son stagiaire, à lui permettre de respecter ses obligations de stagiaire et à valider les documents qui lui sont présentés. Cet engagement implique qu’il soit en contact permanent avec son stagiaire. Il appartient au contrôleur de stage désigné par le Conseil régional de l’ordre de vérifier la réalité de cette supervision.

Le stagiaire peut s’inscrire, soit dans le Conseil régional dont dépend son domicile, soit dans le Conseil régional dont dépend son maître de stage.

 
Les stagiaires en suspension de stage peuvent-ils avoir accès aux modules e-learning afin de rattraper leur retard et d'anticiper la reprise de leur stage  ?

Il n’y a pas d’inconvénient à autoriser des stagiaires en suspension de stage à se mettre à jour de leurs obligations de formation et de rapports au cours de leur période de suspension. En revanche, il n’est pas conseillé d’anticiper le programme de formation tant que le stage n’a pas repris.

 
Dans le cadre de l’inscription pour le renouvellement de l’attestation de fin de stage, est-il possible de pratiquer une rétroactivité comme pour une inscription ordinaire  ?

Au moment de l’inscription et sur demande du maître de stage, le Conseil régional peut valider au titre du stage une période d’activité en cours, à concurrence de trois mois au maximum (art. 509 du règlement de stage), à condition que le stagiaire remplisse les conditions de diplôme. Cette mesure ne peut se cumuler avec la diminution d’une année de stage.

Dans le cadre d’un stage en un an pour renouvellement de l’attestation de fin de stage (art. 538 du règlement de stage), pratiquer une telle rétroactivité reviendrait à effectuer dans la plupart des cas un stage de neuf mois, puisque la grande majorité des candidats est titulaire du DSCG et est en activité.

Pour rappel, cette rétroactivité ne s’applique pas non plus aux stages en 2 ans prévus à l’article 504 al. 2 du règlement de stage.

 

Est-il possible d’accorder une seconde prorogation ou de prolonger la prorogation de l’attestation de fin de stage prévue à l’article 536 du règlement de stage  ?

Conformément à l’article 536 du règlement de stage, l’attestation, de fin de stage, valable six ans à compter de sa délivrance pour l’obtention du DEC, peut être prorogée de deux années sur demande motivée du candidat, en cas de force majeure ou d’un report de notes obtenues aux épreuves du DEC. Il convient de considérer que cette prorogation est à usage unique. Sauf en cas de situation de handicap ou de maladie ayant entraîné des arrêts de longue durée qui prolongent d’autant la période de prorogation, il convient à l'issue de ce délai de deux ans, de refaire une année de stage.

 

Combien de temps les Conseils régionaux de l’ordre doivent-ils garder les dossiers stagiaires  ?

Les dossiers papier doivent être conservés jusqu’à onze ans après la fin du stage. Certaines pièces devront ensuite être archivées car susceptibles d’être utilisées ultérieurement : installation à l’étranger avec demande d’un historique de l’expérience professionnelle dont le stage, ancien stagiaire souhaitant se présenter aux épreuves du DEC (réinscription au stage pour un an), dossier d’obtention du DEC en VAE (preuve de l’expérience professionnelle dont le stage).

Ces pièces essentielles à conserver sont les suivantes  :

  • chemise du dossier de stage reprenant les informations principales  ; 
  • fiches annuelles du maître de stage (ou d’activité du stagiaire) (trois au minimum)  ;
  • fiches annuelles des formations (trois au minimum)  ;
  • fiches annuelles du contrôleur de stage (trois au minimum)  ; 
  • fiche générale de synthèse  ;
  • attestation de fin de stage.

Dans le cas de dossiers numériques dans la base Istya, la base est active pendant huit ans à compter de l’attestation de fin de stage (délai pendant lequel les stagiaires peuvent passer les épreuves du DEC). L’archive est ensuite définitive1.

 

Une stagiaire enceinte peut-elle suivre ses formations pendant son congé maternité  ?

Le congé maternité n’est pas assimilé à un arrêt maladie dans le règlement du stage. Sauf demande expresse de l'intéressée, le principe est qu’il n’y a pas d’obligation à suspendre le stage pendant le congé maternité. La stagiaire peut donc suivre ses formations librement.

 

Après invalidation du stage pour non-obtention du DSCG dans les délais, un ancien stagiaire qui obtient le DSCG et qui se réinscrit en stage peut-il demander une diminution d’une année de stage ?

La demande de diminution d’une année de stage est liée à l’expérience professionnelle antérieure à la demande d’inscription en stage et doit être de trois ans, au moins, dans le secteur considéré. L’invalidation de stage pour non-obtention du DSCG ne constitue pas en soi une cause de refus. En général, l’ancien stagiaire n’a pas pour autant cessé de travailler en cabinet. Le fait qu’il ait obtenu trop tardivement le DSCG et qu’il n’ait pas été à jour de ses obligations durant sa première période de stage ne remet pas en cause son expérience terrain, critère de la diminution d’une année de stage.

 

 

1. Se reporter au guide pratique : « La protection des données personnelles », CSO, avril 2018, p. 15

 

Pour en savoir +
Pour tout complément d’information  : dnechelis@cs.experts-comptables.org

 

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