SEPTEMBRE 2018

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Décrypter les cryptomonnaies

Sensible aux interrogations des professionnels de la comptabilité, le Conseil supérieur mène actuellement un certain nombre de réflexions autour de la « crypto-économie ». Cet article entend présenter les principales problématiques posées par les monnaies virtuelles.

Le bitcoin est certainement la cryptomonnaie la plus connue et la plus médiatique. Avec la croissance phénoménale du nombre et de la valeur des cryptomonnaies, notamment dopée par une forte spéculation (pour indication à fin juillet 2018, la plateforme « CoinMarketCap » recense près de 1700 cryptomonnaies représentant une valorisation proche de 300 milliards de dollars), les professionnels de l’Ordre des experts-comptables n’ont pas tardé à être interrogés sur le traitement comptable et fiscal de ces nouveaux instruments.


Dans ce contexte de forte sollicitation, le Conseil supérieur a engagé des travaux de réflexion qui se sont trouvés très vite confrontés à des difficultés de différentes natures :


L’absence de cadre juridique


Il était tout d’abord constaté une absence quasi totale de définitions et de dispositions légales et réglementaires spécifiques, permettant de fixer un cadre juridique à cette nouvelle catégorie d’actifs.


Si les « cryptomonnaies », les « cybermonnaies », les « monnaies virtuelles » ou les « tokens » ( jetons) ne figurent pas dans le dictionnaire Larousse, c’est précisément parce que ces nouveaux termes n’ont pas encore de définition claire et explicite.

 

En outre, l’appellation stricte de « monnaie » est contestable. La Banque de France indiquait dans son Focus n° 16 du 5 mars 2018 que « Les cryptoactifs ne remplissent pas ou que très partiellement les trois fonctions dévolues à la monnaie » et précisait que :

  • leur cours fluctue fortement ;
  • ils sont moins efficaces que la monnaie comme intermédiaire d’échanges ;
  • leur valeur intrinsèque ne permet pas d’en faire des réserves de valeur.

La technicité du sujet


Les cryptomonnaies sont une application directe de la technologie blockchain. Selon les termes définis par le Journal officiel du 23 mai 2017, la blockchain consiste en un « mode d'enregistrement de données produites en continu, sous forme de blocs liés les uns aux autres dans l'ordre chronologique de leur validation, chacun des blocs et leur séquence étant protégés contre toute modification ».


En résumé, la blockchain est un registre électronique transparent que chacun peut consulter sans jamais pouvoir modifier les entrées précédentes. Les applications sont nombreuses et touchent notamment aux domaines suivants :

  • les techniques de minage : utilisant leur puissance de calcul pour résoudre une équation mathématique, les mineurs qui trouvent la solution en premier sont rémunérés en cryptomonnaies ;
  • les transactions : la blockchain permet d’effectuer des transactions rapides, sans intermédiaire et à moindre coût ;
  • le registre : la blockchain permet de résoudre les problèmes de traçabilité en horodatant notamment tout type de données ou documents ;
  • les « smart contracts » : la blockchain permet d’automatiser et de désintermédier les processus liés à l’exécution d’un contrat.

 

La multiplicité des acteurs économiques concernés


Parmi les utilisateurs de cryptomonnaies, on distingue plusieurs catégories d’acteurs économiques qui présentent des activités différentes et sont animés d’objectifs variés :

  • les activités de commerce réglées ou rémunérées en cryptomonnaies. Les cryptomonnaies sont utilisées comme simples moyens de paiement en contrepartie des biens livrés et/ou des services rendus ;
  • les activités de trading : il s’agit de négoce de cryptomonnaies organisé sur des plateformes web pour compte propre et/ou pour compte de tiers ;
  • les opérations de levée de fonds ICO (Initial Coin Offering). Dérivée du terme Initial Public Offering (IPO) qui concerne l’introduction en bourse d’une société, l’ICO désigne une levée de fonds effectuée en cryptomonnaies. La société qui lève des fonds va émettre des actifs numériques appelés tokens dont les droits et prérogatives varient en fonction des finalités de l’émetteur, généralement exposées dans son « white paper ».

L’aspect comptable

  • Comment comptabiliser en pratique le bitcoin dans les comptes annuels des sociétés ?

Il est à noter qu’un groupe de travail a été constitué au premier trimestre 2018 à l’Autorité des normes comptables pour traiter de la question comptable posée par les ICO : les conclusions sont attendues pour la fin de l’année 2018 ou le début de l’année 2019.

 

En attendant la fin des travaux de ce groupe et en l’absence de définition juridique précise des monnaies virtuelles, de nombreuses interrogations se posent quant à la classification et à l’évaluation des cryptomonnaies en liaison avec les règles actuelles du plan comptable général, principal texte français de référence.


L’aspect fiscal


Les dispositions fiscales applicables aux cryptomonnaies et au bitcoin en particulier, sont plutôt rares. L’administration attend, semble-t-il, que la règlementation comptable soit établie pour en tirer toutes les conséquences, notamment au regard de l’article 38 quater de l’annexe III du CGI en vertu duquel « Les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt ».

 

Très succinctement, on distingue :

 

  • l’imposition des personnes physiques : la taxation des plus-values de cession réalisées s’effectue selon que les opérations sont effectuées à titre occasionnel (régime des bénéfices non commerciaux) ou à titre habituel (régime des bénéfices industriels et commerciaux). Depuis la décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 (n°417809, 418030, 418031, 418032 et 418033), les gains liés à la vente occasionnelle de bitcoins autres que les gains de minage sont à déclarer en plus-values sur biens meubles (CGI, art. 150 UA) ;
  • l’imposition des personnes morales : la taxation des opérations d’achats / ventes de cryptomonnaie est soumise à l’impôt sur les sociétés dans des conditions similaires à celles des personnes physiques soumises aux BIC ;
  • le régime de TVA : à ce jour, l’Administration ne s’est pas prononcée sur le régime de TVA applicable aux cryptomonnaies. Il est à signaler cependant, l’arrêt du 22 octobre 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne (affaire 274/14) qui exonère de TVA, en tant qu’opération financière, la prestation d’échange de devises traditionnelles contre des bitcoins.

L’aspect réglementaire


Constatant d’une part, les incertitudes grandissantes des professionnels sur le sujet et d’autre part, un développement continu des émissions de cryptomonnaies (par le biais notamment de la multiplication des ICO), plusieurs institutions ont lancé, en France, des  initiatives pour contribuer à une réglementation de l’activité. Il a été recensé en particulier :

  • la publication par l’AMF, le 22 février 2018, de la synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les ICO. L’AMF a relevé avec intérêt les demandes relatives à la définition d’un cadre juridique et fiscal destiné à sécuriser les investisseurs et à la fourniture d’un visa délivré aux initiateurs d’ICO, sans que celui-ci ne présente un caractère obligatoire ;
  • la création, déjà évoquée précédemment, d’un groupe de réflexion à l’ANC chargé d’envisager les solutions à mettre en œuvre pour la comptabilisation des opérations d’ICO.

La « crypto-économie » a désormais pris place dans notre environnement, même si elle semble, aujourd’hui, se chercher un second souffle. Les risques inhérents à ce secteur technologique sont importants (piratage, escroquerie, fraude, blanchiment...) et nécessitent un cadre juridique, comptable et fiscal tout à fait approprié.

 

En attendant de connaître les dispositions définitives de la loi PACTE et leurs modalités d’application, prises notamment pour favoriser le développement des ICO en France, il est utile d’attirer l’attention sur les difficultés que rencontrent bien des professionnels dans leurs missions d’expertise comptable ou de contrôle des comptes relatives à ce nouveau secteur d’activité.


Pierre Valencien
Chargé de mission aux études comptables du Conseil supérieur

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