JUILLET-AOUT 2018

SIC N° 375

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5 questions à...
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JUILLET-AOUT 2018

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Historique

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73e congrès  : le quiz de l’été  !

L’été arrive, belle occasion de prendre un instant pour découvrir le riche programme du 73e congrès de l’Ordre qui se déroulera du 10 au 12 octobre 2018 et l’opportunité qu’il vous donne de maitriser, gérer et piloter votre avenir et votre devenir. Marie-Dominique Cavalli, Gilbert Le Pironnec, rapporteurs généraux et Catherine Grima, Yann Benchora, rapporteurs délégués, vous proposent un quiz estival.

Au fil des questions, vous découvrirez les thèmes qui seront abordés tout au long de ces trois jours afin d’allier stratégie et compétences au service de la croissance sous différents formats  :
16 conférences de la profession (1h30)
- 16 essentiels (1h00)
- 30 découvertes (30mn)


Mais aussi les ateliers solutions partenaires, les kiosques actualité…, 4 500 m2 d’exposition, près de 170 partenaires, c’est également les soirées festives et les excursions afin d’allier l’utile à l’agréable  !

Chaque question vous invite à suivre l'animation dédiée.

N’hésitez pas à parcourir le site du congrès (https://congres.experts-comptables.com) qui regorge d’indices pour remplir ce questionnaire.

Alors si ce n’est pas déjà fait, inscrivez-vous à ce congrès, pour vous et pour vos clients  !
Une question, 3 choix possibles… 1 seule bonne réponse. A vos crayons  !

 
Qu’est-ce que l’holacratie  ?

  • Un système d’organisation de gouvernance, fondé sur un principe de hiérarchie pyramidale traditionnelle.
  • Un système d'organisation de la gouvernance, fondé sur la mise en œuvre formalisée de l'intelligence collective.
  • Un système d’organisation sans aucune hiérarchie.
Conférence « Stratégie RH pour mon cabinet : le capital humain au cœur de la performance ».

IFRS 16 «  Contrats de location  », applicable aux comptes consolidés des entreprises européennes au 1er janvier 2019 conduit à  :

  • Distinguer la location financière des autres contrats de location pour le preneur
  • Inscrire tous les contrats de location à l’actif pour le preneur, peu importe leur nature
  • Inscrire tous les contrats de location à l’actif pour le preneur, à l’exception des contrats de courte durée ou ceux portant sur des actifs de faible valeur
Essentiel « IFRS actualité et points de vigilance ».

Quel est l’intérêt d’une collectivité locale en termes de qualité des comptes ?

  • La qualité des comptes est une obligation légale pour une collectivité locale
  • La qualité des comptes facilite l’intervention de l’expert-comptable dans ses missions de conseil auprès des collectivités locales
  • La qualité des comptes d’une collectivité locale répond aux attentes des citoyens
Conférence « L’expert-comptable, et les collectivités locales  : partenaires des enjeux de la transformation ».

 Dans la nouvelle réglementation comptable des associations, les contributions volontaires en nature

  • Sont toujours inscrites au pied du compte de résultat
  • Doivent obligatoirement être valorisées et comptabilisées dans les comptes de l’association
  • Peuvent être comptabilisées ou non, avec une information spécifique à mentionner dans l’annexe dans les deux cas.
Essentiel « Associations et fondations  : ce que vous devez savoir sur la réforme comptable ».

Lors de la fusion de plusieurs associations par voie de création d’une nouvelle association

  • Le projet de statuts de la nouvelle association n’a pas à être approuvé par les associations qui disparaissent
  • Le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibérations concordantes de chacune des  associations qui disparaissent et il n y a pas lieu à approbation de l’opération par la nouvelle association
  • Le projet de statuts de la nouvelle association est approuvé par délibérations concordantes de chacune des associations qui disparaissent et la nouvelle association doit approuver l’opération.
Conférence « L’expert-comptable, et le secteur associatif : partenaires des enjeux de consolidation et de gestion des structures ».

 Quelles sont les grands principes que doit garantir la facture électronique afin d’être conforme à la réglementation en vigueur  ?

  • Authenticité de l’origine, intégrité du contenu, lisibilité des factures
  • Mobilité, disponibilité, travail collaboratif
  • Excellence, confiance, gouvernance
Essentiel « Facture électronique : contrainte ou opportunité  ? »

Les produits des activités accessoires relevant des BIC et des BNC réalisés par un exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition peuvent être pris  en compte pour la détermination des BA, lorsque, au titre des trois années civiles précédant la date d'ouverture de l'exercice, la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces trois années n'excède ni 50 % de la moyenne annuelle des recettes tirées de l'activité agricole au titre desdites années, ni  :

  • 50 000 €
  • 75 000 €
  • 100 000 €
Conférence « L’expert-comptable et le secteur agricole : partenaire des enjeux de croissance des exploitations ».

Pourquoi sceller électroniquement un document  ?

  • Pour garantir l’intégrité du document
  • Pour crypter son contenu
  • Pour diminuer son poids
Essentiel « La signature électronique ».

 L’expert-comptable a-t-il un rôle à jouer dans la transition numérique de ses clients  ?

  • L’expert-comptable n’a pas de rôle à jouer en la matière, la transition numérique est une problématique technologique et doit être gérée par une personne compétente en informatique
  • L’expert-comptable n’a pas de rôle à jouer en la matière, d’ailleurs la mission traditionnelle a encore de belles années devant elle
  • L’expert-comptable, bras droit du dirigeant, a un rôle à jouer dans le processus de transition numérique de ses clients car il est au cœur du système et en maîtrise les contours (organisation, processus de production, systèmes, etc.)
Conférence « L’expert-comptable, team leader de la transition numérique de ses clients ».

 Une intrusion (vol, suppression, hacking, phishing, etc.) dans les fichiers de votre cabinet contenant des données personnelles a eu lieu, dans quel délai devez-vous informer la Cnil  ?

  • Dans les meilleurs délais
  • Au plus tard 48 heures après constatation de l’intrusion
  • Au plus tard 72 heures après constatation de l’intrusion
Essentiel « Actualité RGDP ».

Les 18 tribunaux de commerce spécialisés créés par la loi Macron (plus une chambre commerciale spécialisée au TGI de Strasbourg) traitent des procédures de conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire lorsque  :

  • Le débiteur est une entreprise ou un ensemble de sociétés dont le nombre de salariés est égal ou supérieur à 250 et dont le montant net du chiffre d’affaires est d’au moins 20 millions d’euros (critères cumulatifs)
  • Le débiteur est une entreprise ou un ensemble de sociétés dont le montant net du chiffre d’affaires est d’au moins 40 millions d’euros
  • La compétence internationale du tribunal résulte de la présence dans son ressort du centre principal des intérêts du débiteurs
Conférence « L’expert-comptable, guide et conseil dans la prévention des difficultés ».

Vous êtes expert-comptable d’une petite SARL dont la comptable vous indique que la société a acquis un fonds de commerce au cours de l’année 2018. Compte tenu de la durée de vie de ce fonds estimée par le gérant à 20 ans, elle vous demande le traitement comptable qu’elle doit appliquer à la première clôture des comptes annuels de la SARL  :

  • Elle amortit le fonds sur 20 ans et pratique un test de dépréciation
  • Elle amortit le fonds sur 20 ans et ne pratique pas de test de dépréciation
  • Elle amortit le fonds sur 10 ans et pratique un test de dépréciation
Essentiel « Le PCG, actualité et points de vigilance ».

La déclaration au registre des bénéficiaires effectifs concerne notamment  :

  • Les membres des associations
  • Les associés des sociétés de personnes
  • Les associés détenant directement ou indirectement plus de 10 % du capital ou des droits de vote d’une entité
Essentiel « Actualité juridique ».

Le diagnostic stratégique constitue-t-il une étape indispensable lors de l’évaluation d’une entreprise  ?

  • Non car la stratégie a été déterminée, à l’origine, lors de l’élaboration du business model
  • Il s’agit d’une thématique que l’on étudie mais qui n’est pas déterminante dans l’évaluation de l’entreprise
  • Les modalités de développement (croissance interne ou externe), les orientations stratégiques, le choix des activités de l’entreprise par rapport aux concurrents ont une influence réelle sur l’estimation de la société.
Conférence « L’expert-comptable, homme de l’art de l’évaluation d’entreprise dans toutes ses spécificités ».

Je suis expert-comptable, collaborant avec quatre confrères au sein de notre société. L'un de nos clients n’a remis que très tardivement ses pièces. Pour respecter les délais impartis à la production de la liasse fiscale, mon collaborateur a comptabilisé des factures du début de l'exercice qui lui paraissaient étranges sans avoir obtenu les explications complémentaires demandées. 

  • Je questionne personnellement notre client sur les factures suspectes, et le cas échéant, je réalise une déclaration de soupçon
  • Il est inutile de produire une déclaration de soupçon en raison de l'ancienneté des factures
  • Dans tous les cas, je serai – en ma qualité d’expert-comptable responsable de la mission – le seul responsable.
Essentiel « Lutte anti-blanchiment ».

En quoi consiste la gestion déléguée  ?

  • Gérer l’entreprise pour le compte de son client (non pas possible de s’immiscer dans la gestion)
  • Gérer l’externalisation de la comptabilité et de la gestion administrative et financière du client
  • Bien plus encore…
Conférence « L’expert-comptable, gestionnaire délégué de ses clients ».

 Depuis le 1er janvier 2018, dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est possible conclure valablement un accord d’entreprise en consultant directement les salariés.

  • Oui, si l’accord est validé par la majorité des salariés
  • Oui, si l’accord est validé par les deux tiers des salariés
  • Non, c’est impossible
Essentiel « L’actualité sociale ».

 A quel moment construire le modèle économique de ses clients ?

  • Avant l’étude de marché
  • Entre l’étude de marché et le business plan
  • Après le business plan
Conférence « L’expert-comptable, partenaires de la construction du modèle économique des entrepreneurs ».

Qu’est-ce que le Cloud  ?

  • Accès via un réseau de télécommunications, à la demande et en libre-service, à des ressources informatiques partagées configurables
  • Modèle informatique permettant d’effectuer des prévisions météorologiques
  • Le partage de ressources informatiques des utilisateurs connectés du monde entier
Essentiel « Le Cloud ».

La RSE ne concerne que les grandes entreprises du secteur privé qui sont soumises à des obligations.

  • Les plus petites structures peuvent aussi être soumises à obligation.
  • L’expert-comptable n’a que peu de mission à proposer sur ce thème.
  • L’expert-comptable peut aussi bien accompagner les entités du secteur privé et public, de toute taille, soumises à obligation, que les plus petites entités, de l’ETI à la TPE en passant par les associations et les collectivités, dans l’accompagnement à la mise en place d’une démarche RSE.
Conférence « L’expert-comptable, moteur de la performance RSE des PME et ETI ».

Dans un projet international, quel rôle pour l’expert-comptable  ?

  • Il s’occupe uniquement de la partie financière : information des clients sur les financements existants à l’export, réalisation d’un business plan
  • Il peut accompagner son client à s’implanter à l’international, lui proposer un diagnostic export, réaliser son business plan international, l’aider à obtenir des financements…
  • Il met en relation son client avec des partenaires car il n’a pas les compétences nécessaires, ni les outils pour un tel projet.
Conférence « L'expert-comptable, pilote du développement à l'international ».

Les obligations en matière de fichier des écritures comptables (FEC) sont obligatoires pour  :

  • Les contribuables qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, et soumis à une obligation de présentation de leurs documents comptables.
  • Les auto-entrepreneurs
  • Les SCI soumises exclusivement aux revenus fonciers et qui ne comportent que des associés personnes physiques
Essentiel « FEC : points d’actualité ».

Cochez la mauvaise réponse. Depuis le 1er janvier 2018, le logiciel ou système de caisse doit satisfaire
aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Pour cela, il doit être établi  :

  • Un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L.433-4 du code de la consommation
  • Une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration
  • Une attestation de l’expert-comptable
Essentiel « Conformité des logiciels de caisse ».

 Quel placement permet de prendre date et ainsi de garantir un taux en cas d'emprunt immobilier  ?

  • Une SCPI
  • Un FCPI
  • Un PEL
Conférence « L’expert-comptable, conseiller patrimonial ».

Comment un cabinet d’expertise comptable peut-il devenir “ responsable”  ?

  • En proposant des missions relatives à la RSE à ses clients.
  • En mettant en place le tri de ses papiers, en revoyant ses dépenses énergétiques et en prévoyant des visio-conférences.
  • En opérant une transformation de son cabinet : aussi bien dans les missions qu’il propose (vis-à-vis de ses clients), que dans la mise en place de comportements et d’actions au sein du cabinet (vis-à-vis des collaborateurs).
Conférence « Stratégie RSE pour mon cabinet  : une nouvelle entreprise pour mieux accompagner les entreprises innovantes et responsables ».

 Quel est l’objectif de la matrice BCG en stratégie marketing  ?

  • C’est une méthode préventive qui permet d’appréhender la stratégie des concurrents
  • C’est un cadre conceptuel de normalisation de l’audit stratégique
  • C’est une méthode qui permet d’identifier les secteurs d’activité stratégiques pour l’entreprise
Conférence « Stratégie marketing pour mon cabinet  : les clients d’aujourd’hui et de demain au cœur de ma croissance ».

Quel est l’objectif d’une analyse SWOT dans le cadre d’une réflexion stratégique  ?

  • Il s’agit d’une analyse des forces, faiblesses, menaces et opportunités de l’entité
  • Il s’agit d’une méthode de management
  • Il s’agit d’une méthode d’audit des systèmes d’information
Conférence « Stratégie globale pour mon cabinet : une vision et un plan d’action pour l’avenir ».

La transition numérique n’est pas une transformation technologique, c’est une mutation globale, profonde et stratégique, qui impacte  :

  • Seulement la chaine de production du cabinet
  • Seulement la gestion des ressources humaines du cabinet
  • Toutes les fonctions du cabinet
Conférence « Stratégie digitale pour mon cabinet : la transition numérique au cœur de mon activité ».

Sera-t-il possible de demander une mise à jour du PAS en cours d’année  ?

  • La modulation à la hausse n’est soumise à aucune condition. Les revenus estimés sont pris en compte pour la retenue à la source et pour l’acompte contemporain
  • La modulation à la baisse n’intervient qu’à condition qu’un écart de plus de 20 % et 400 € existe entre le montant du prélèvement calculé d’après la situation familiale et les revenus estimés pour l’année en cours
  • La modulation à la baisse peut être utilisée pour anticiper l’application de réductions ou de crédits d’impôt
Essentiel « Prélèvement à la source ».
Toutes les réponses à ce quiz seront apportées lors du 73e Congrès, du 10 au 12 octobre à Clermont-Ferrand. Elles sont également disponibles dans votre espace congressiste sur le site du congrès : congres.experts-comptables.com

 

 

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SIC N° 377

  • Prélèvement à la source : une réforme majeure
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SEPTEMBRE 2018

SIC N° 376

  • 5 questions à Florence Hauducœur
  • Le projet de loi Pacte examiné en commission spéciale
  • 73e Congrès : Préparez votre parcours thématique

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JUILLET-AOUT 2018

SIC N° 375

  • Les outils du 73e Congrès
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JUIN 2018

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