DECEMBRE 2017

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Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

Historique

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Une nouvelle lettre de mission

Les cabinets sont souvent amenés à accompagner leurs clients dans le cadre d’un contrôle Urssaf, sans que cette prestation soit toujours l’objet d’une lettre de mission et d’une facturation. Aussi, la commission des Missions sociales du Conseil supérieur a préparé un avenant spécifique à la lettre de mission du cabinet, afin de permettre aux experts-comptables de proposer et de facturer ce travail. 

 

Ces documents, élaborés par plusieurs membres de la commission, ont été validés par la commission des Normes professionnelles le 11 septembre 2017.

Trois exemples d’avenants à la lettre de mission principale, correspondant aux trois situations suivantes, sont proposés :

  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable par une lettre de mission de présentation des comptes annuels et d’une mission d’assistance en matière sociale ;
  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable seulement par une lettre de mission de présentation des comptes annuels ;
  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable seulement par une lettre de mission d’assistance en matière sociale.
Pour accéder aux exemples d’avenants à télécharger
(identifiant Comptexpert nécessaire)
www.experts-comptables.fr

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  • jesignexpert.com, la nouvelle plateforme de signature électronique
  • Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics

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  • Prélèvement à la source : une réforme majeure
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