DECEMBRE 2017

Consulter le SIC papier

Le SIC papier existe également en version numérisé .pdf, à télécharger ci-dessous.

AddToAny
Share

Une nouvelle lettre de mission

Les cabinets sont souvent amenés à accompagner leurs clients dans le cadre d’un contrôle Urssaf, sans que cette prestation soit toujours l’objet d’une lettre de mission et d’une facturation. Aussi, la commission des Missions sociales du Conseil supérieur a préparé un avenant spécifique à la lettre de mission du cabinet, afin de permettre aux experts-comptables de proposer et de facturer ce travail. 

 

Ces documents, élaborés par plusieurs membres de la commission, ont été validés par la commission des Normes professionnelles le 11 septembre 2017.

Trois exemples d’avenants à la lettre de mission principale, correspondant aux trois situations suivantes, sont proposés :

  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable par une lettre de mission de présentation des comptes annuels et d’une mission d’assistance en matière sociale ;
  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable seulement par une lettre de mission de présentation des comptes annuels ;
  • exemple destiné aux clients liés à l’expert-comptable seulement par une lettre de mission d’assistance en matière sociale.
Pour accéder aux exemples d’avenants à télécharger
(identifiant Comptexpert nécessaire)
www.experts-comptables.fr

Parcourir l'historique du SIC :

Toutes les parutions

Mai-juin 2020

SIC N° 395

  • Spécial COVID-19 Financement - Mesures et initiatives pour soutenir les entreprises
  • Interview de François Asselin, président de la CPME

  • Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

Consulter

AVRIL 2020

sic n° 394

  • SOS Entreprises/SOS Cabinets : deux cellules pour vous accompagner face à la crise
  • Des FAQ thématisées pour mieux vous informer
  • La signature électronique, un outil indispensable pour la poursuite de votre activité

Consulter

MARS 2020

SIC N° 393

  • Réforme des retraites : décodage et mobilisation
  • Hubemploi : refondre pour mieux performer
  • Création du statut d'expert-comptable en entreprise

Consulter

FEVRIER 2020

SIC N° 392

  • Loi de finances 2020 : les principales mesures fiscales
  • DGFip : des chantiers structurants à venir
  • L'Arpec, un nouvel outil LAB au service des experts-comptables

Consulter