DECEMBRE 2017

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Loi travail : une opportunité pour nos clients et nos cabinets

« Le Conseil supérieur sera aux côtés des cabinets pour les assister dans la mise en œuvre des missions de conseil nécessaires. »

 

La première grande réforme sociale du quinquennat d’Emmanuel Macron vient de franchir une étape importante à l'Assemblée nationale, avec la ratification à une très large majorité des ordonnances réformant le Code du travail. Elles doivent encore l'être au Sénat (sans doute en janvier) puis une nouvelle fois à l'Assemblée pour avoir définitivement force de loi.

 

Ces ordonnances qui visent à « donner plus de liberté et plus de protection » aux entreprises vont modifier le Code du travail pour les procédures de licenciement et les indemnités liées, ainsi que pour le dialogue social, en fusionnant les instances du personnel (CE, DP et CHSCT), en étendant le recours au référendum d’entreprise et en modifiant la hiérarchie des normes, donnant plus de possibilités aux entreprises.

 

Les ordonnances assouplissent le droit du travail et offrent de nouvelles possibilités aux petites entreprises.

Mais sans accompagnement, il leur sera difficile de saisir les opportunités offertes.

 

Nous sommes attendus par les pouvoirs publics et par les chefs d’entreprise pour accompagner les nombreuses réformes engagées. Cette réforme du droit du travail est la première d’une longue série de réformes (droit à ­l’erreur, plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) sur lesquelles nous devrons mettre en avant toute la légitimité des experts-comptables pour conseiller efficacement les entreprises.

 

Nous pouvons nous en rendre compte chaque jour lorsque nous rencontrons les parlementaires ou les représentants du gouvernement. Nous avons des choses à dire sur de nombreux sujets qui concernent la vie économique de notre pays et ce que nous disons est bien souvent écouté. C’est un vrai privilège de représenter une profession reconnue comme légitime et crédible sur ces sujets.

 

Le dossier de ce numéro de Sic détaille les différentes mesures de la loi travail qui seront bientôt effectives. Le Conseil Supérieur sera aux côtés des cabinets pour les assister dans la mise en œuvre des missions de conseil nécessaires.

Charles-René Tandé
Président du Conseil supérieur

 

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