DECEMBRE 2017

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Les rencontres parlementaires

Les représentants du Conseil supérieur ont, quant à eux, pu constater que l’avis des experts-comptables était attendu et écouté. Il s’agit maintenant de maintenir ces relations constructives en conservant la même ligne de conduite : éclairer la décision publique, proposer des aménagements lorsque cela est possible, sans pour autant rentrer dans le jeu politique. 

 

L’institution a lancé, depuis octobre 2017, une série de déjeuners d’échanges et de travail avec les parlementaires des différents groupes politiques sur l’adaptation, l’amélioration et la cohérence des mesures existantes en matière fiscale et en matière sociale

 

Si le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a depuis longtemps pris conscience des enjeux que représentent les relations avec les décideurs publics, il a toujours eu la volonté d’affirmer son influence de manière structurée, transparente et respectueuse de l’intérêt général dans la défense de la profession et des entreprises que celle-ci conseille. Dans cette perspective, le Conseil supérieur a mis en place une commission Stratégie et Action publique avec les objectifs suivants : 

  • sensibiliser la profession aux enjeux de l’environnement public ;
  • expliquer l’action du Conseil supérieur auprès des pouvoirs publics ;
  • cartographier les relais de la profession dans les sphères publiques et privées.

Parallèlement à ces objectifs, le Conseil supérieur souhaite également faire de la profession une force de proposition auprès des décideurs publics. L’expert-comptable étant au cœur de la vie de l’entreprise, il dispose d’une vision parfaitement pragmatique des difficultés que peuvent rencontrer les dirigeants dans la mise en œuvre de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

 

Forte de ce constat et au moment de l’examen par le Parlement des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2018, l’institution a lancé, depuis octobre 2017, une série de déjeuners d’échanges et de travail avec les parlementaires des différents groupes politiques sur l’adaptation, l’amélioration et la cohérence des mesures existantes en matière fiscale et en matière sociale. 

Ces rencontres sont aussi l’occasion de renforcer la participation de la profession au débat économique, via son outil statistique « Image PME », par la mise à la disposition des parlementaires des indicateurs mensuels d’activité, de gestion et d’emploi des PME. Autrement dit, des informations précieuses sur le chiffre d’affaires, l’investissement et l’emploi des PME françaises. 

 

Les principaux groupes parlementaires ont été invités aux quatre rencontres qui se sont déroulées. Les membres des commissions des finances, des affaires économiques ou des affaires sociales ont été prioritairement invités et les parlementaires présents, soucieux d’obtenir des éclairages techniques et pragmatiques sur les textes qui sont soumis à leur appréciation, sont repartis avec des réponses à leurs questions.

 

Les représentants du Conseil supérieur ont, quant à eux, pu constater que l’avis des experts--comptables était attendu et écouté. Il s’agit maintenant de maintenir ces relations constructives en conservant la même ligne de conduite : éclairer la décision publique, proposer des aménagements lorsque cela est possible, sans pour autant rentrer dans le jeu politique. 

 

Par ce type d’initiative, la consultation de l’Ordre des experts-comptables sur un projet de texte concernant l’économie doit devenir un réflexe pour les pouvoirs publics et ainsi permettre à la profession de devenir un service avant loi incontournable. Cela implique de notre part une présence et une participation accrue le plus en amont possible auprès des cabinets ministériels et de leurs administrations ainsi qu’auprès des parlementaires. 

 

 

 

 

                

 

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DECEMBRE 2017

SIC N° 368

  • Réforme du Code du travail : de nouvelles opportunités pour les entreprises
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NOVEMBRE 2017

SIC N° 367

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  • Les plénières
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OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
  • Archivage des dossiers par les cabinets d'exercice comptable

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Septembre 2017

SIC N° 365

  • Zoom sur le programme du 72e Congrès
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