MARS 2016

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Expert-comptable/expert fiscal : une thématique cœur de métier !

Après quatre congrès centrés sur des réflexions relatives aux évolutions des cabinets dans un monde en mutation, le 71e Congrès de l’Ordre marque le retour à un thème technique, au cœur du métier des experts-comptables. Il y sera question de comptabilité et de fiscalité, et de la forte connexité entre ces deux disciplines, qui fait qu’aujourd’hui un expert-comptable est un expert fiscal au service des entreprises, des particuliers et de la cohésion sociale.

 

Les thématiques abordées visent à répondre de façon très opérationnelle à vos attentes en termes d’actualisation des connaissances, de réflexion ou encore de découverte de la matière fiscalo-comptable sur des sujets techniques, regroupés dans cinq grandes thématiques :

  • Expert-comptable : au cœur de la comptabilité ;
  • Comptabilité et fiscalité : une relation intime et complexe ;
  • Fiscalité des groupes : évolution ou révolution ?
  • Fiscalité à l’heure européenne : contraintes et opportunités ;
  • Le conseil fiscal par l’expert-comptable.

Schématiquement, l’organisation thématique de ce congrès permet de retrouver symboliquement l’Atomium, monument emblématique bruxellois, en mettant au centre des sujets abordés les deux poumons de la profession, la comptabilité et la fiscalité, qui font de l’expert-comptable un expert fiscal.

 

Expert-comptable : au cœur de la comptabilité

Lors de notre 70e Congrès, le Premier ministre nous a exhortés à réfléchir à l’évolution de notre marque « expert-comptable », tant elle pouvait paraître restrictive au regard de la palette de nos compétences. Même si le constat de l’importance du spectre de nos compétences est juste, il n’en reste pas moins que la comptabilité constitue le cœur de notre métier.

Et nos compétences en la matière doivent évoluer au rythme de l’influence d’un droit comptable sans cesse en mouvement dans sa dimension normative comme dans sa dimension politique. De nouveaux champs comptables s’ouvrent à nous et ce quelle que soit la taille de nos clients.

Les conférences inscrites dans cette thématique seront l’occasion de faire le point sur l’actualité et les points de vigilance de la réglementation comptable, couvrant tant le Plan comptable général, dans une approche purement française, que les règles IFRS et de (dé)montrer qu’il est toujours possible de s’adapter et d’innover en la matière !

 

Comptabilité et fiscalité : une relation intime et complexe

Bien qu’unies par une relation construite au fil des années, la comptabilité et la fiscalité vivent une union complexe. Comme dans un couple, chacun revendique son autonomie et son importance… relative. Ainsi, les spécificités fiscales ne sont pas toujours traduites en comptabilité et certaines options comptables peuvent avoir des incidences sur le résultat fiscal… cela conduit immanquablement à de nombreuses divergences fiscalo-comptables.

 

Les conférences de cette thématique permettront de les aborder et de vous apporter également des solutions pour les maîtriser. A ce titre, une méthode inédite de suivi des divergences fiscales en comptabilité et une approche utilitaire du FEC vous seront présentées. Tous les ingrédients seront réunis pour que ce couple emblématique au cœur de la profession dure encore de nombreuses années !

Fiscalité des groupes : évolution ou révolution ?

Le droit fiscal français a toujours tenu compte de l’existence des groupes en instituant, dès 1920, le régime mère-fille puis, en 1988, l’intégration fiscale. Or, sous l’influence des projets de l’OCDE en matière de prix de transfert et de la jurisprudence communautaire, le régime des groupes pourrait être modifié en profondeur. Quelle est la place de la fiscalité nationale face à l’internationalisation, à la montée en puissance du commerce en ligne et à l’ubérisation dans un contexte de lutte des Etats contre l’érosion des bases d’imposition des entreprises, source importante de leurs recettes ? Evolution ou révolution ? Là est la question ! Pour y répondre, nous aborderons les sujets liés à la fiscalité des groupes sous l’angle de l’actualité qui fonde nos bonnes pratiques actuelles mais aussi sous un angle plus prospectif en abordant les perspectives auxquelles nous devons nous préparer dans un futur proche. Sera également traitée l’évolution des mesures prises pour permettre à l’administration fiscale de mieux maîtriser les bases d’imposition en France des entités membres de groupes internationaux et notamment les prix de transfert. Autant d’animations pour maîtriser les principales questions relatives à l’intégration fiscale, aux prix de transfert, aux holdings animatrices et à leur implantation dans un contexte européen, ou encore aux fusions.

 

Fiscalité à l’heure européenne : contraintes et opportunités

De nos jours, il n’est plus possible de réfléchir à la fiscalité française sans en avoir une vision communautaire. Les règles fiscales françaises sont de plus en plus contraintes par les décisions européennes et les choix des entreprises sont de plus en plus influencés par les pratiques des différents Etats membres.

 

Au titre de cette thématique, nous aborderons l’harmonisation européenne de la TVA et ses conséquences pratiques. La mise en application du principe de limitation européenne des aides aux entreprises, et plus particulièrement les exonérations et abattements liés à leur implantation dans certaines zones géographiques, la double taxation, la domiciliation, la fiscalité de transnationaux… sont autant de sujets pratiques qui permettront d’avoir une vision globale et pragmatique de la fiscalité française à l’heure européenne.

 

Le conseil fiscal par l’expert-comptable

Si le devoir de conseil est inhérent à toute mission, il faut savoir transformer notre obligation en opportunité et proposer du conseil… fiscal. L’identification des sujets pouvant donner lieu à des missions de conseil fiscal constitue le point d’entrée d’une offre en la matière.

Les conférences de cette thématique vous mettront sur la piste de ces missions de conseil pour que vous deveniez un véritable expert fiscal ! L’actualité fiscale, l’accompagnement lors d’un contrôle fiscal, le conseil patrimonial, l’accompagnement à l’installation dans un pays européen, constituent autant de pistes que nous allons vous faire découvrir sous un autre angle, celui du conseil pour vos clients… 

 

Hubert Tondeur et Christian Scholer
Co-rapporteurs du 71e Congrès

 

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