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Le dossier social annuel et permanent : un nouvel outil pour les cabinets

Le Club social des experts-comptables propose un nouvel outil à ses adhérents : le dossier social, qui, à partir d’un référentiel de classement, permet de faciliter et de normaliser
la collecte des éléments nécessaires au traitement des dossiers paie. Ce logiciel, qui peut s’adapter aux GED existantes, propose un plan de classement des documents sociaux
à l’intérieur du dossier informatique du client.

 

Un plan de classement adapté au social

Dans un dossier client, le dossier social est composé du dossier annuel et du dossier permanent.

Le dossier annuel social, basé sur l’année civile, a vocation à recevoir divers documents :

  • dans le courant de l’année, des documents courants tels que les bulletins de paie, les états préparatoires de paie, les charges et les éditions…
  • et, pour la clôture de l’année, les vérifications annuelles et ajustements suite aux contrôles, les déclarations annuelles… Et, le cas échéant, les documents issus d’un autre outil proposé par le Club social : « Le rendez-vous du social ».

Le dossier permanent social reçoit notamment :

  • la lettre de mission et ses avenants ;
  • les documents juridiques du « social » relatifs à l’entreprise ;
  • les documents collectifs internes de l’entreprise ;
  • la fiche d’identification et de suivi de l’entreprise ;
  • les dossiers des salariés…
Une mise en œuvre souple et efficace

Dans le logiciel, les arborescences du dossier peuvent être modifiées pour s’adapter à celles choisies par le cabinet. Pour un accès rapide aux dossiers, la liste des dossiers clients est directement accessible à partir d’un onglet.

 

La sécurisation du travail grâce au dossier documentaire

Des fiches de documentation régulièrement mises à jour sont consultables ; elles abordent des problématiques fréquentes en social et sont structurées en deux parties :

  • un rappel de la règlementation : la synthèse structurée ;
  • un questionnaire adapté : la check list.

Ces fiches traitent des sujets suivants : les relations expert-­comptable/client ; l’environnement juridique ; la convention collective ; les effectifs ; l’embauche ; le contrat de travail ; les avantages en nature et les frais professionnels ; la durée du travail ; les congés payés ; la maladie, la maternité, l’accident du travail ; la protection sociale complémentaire ; la rupture du contrat de travail ; les dirigeants. 

 

Comment se procurer le dossier social ?
Cet outil est le fruit du travail de trois experts-comptables, membres de la commission des Missions sociales : Bernard Derangère, Jean-Marc Morel et Brahim Zouhri. Il est mis à disposition des adhérents du Club social, à titre gratuit, téléchargeable sur http://infosocial.experts-comptables.com.
Deux autres outils, à disposition des adhérents du Club social, peuvent être téléchargés :
- Embauche du premier salarié/mise en œuvre pratique des obligations de l’employeur. Cet outil recense sous forme de fiches pratiques les obligations en cas d’embauche du premier salarié en lien avec des outils (exemples de contrat, livret d’accueil…)
- Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients.
Cet outil, présenté en 2015 et mis à jour en janvier 2016, permet de sécuriser la mission paie et de communiquer avec le client sur le social.
Pour en savoir +
Vous souhaitez adhérer au Club social ? www.boutique-experts-comptables.com
Les outils sont accessibles pour les adhérents sur le site du Club social http://infosocial.experts-comptables.com

 

 

 

 

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