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Le référentiel normatif 2012 revisité

La commission des Normes professionnelles a terminé en 2015 un important chantier touchant le référentiel normatif. Son président, Michaël Fontaine, fait le point sur la question.

 

La nouvelle norme, en offrant la possibilité pour l’expert-comptable d’exprimer soit une opinion, soit une assurance, sur des informations élaborées en tout ou partie par ses soins, lui permet d’intervenir en toute transparence et dans un cadre sécurisé.

 

Pourquoi a-t-il été nécessaire de revoir le référentiel normatif 2012 ?

Dans un environnement économique en constante évolution, qui requiert de plus en plus de transparence, l’expert-comptable joue un rôle essentiel dans le processus de fiabilisation des informations produites par l’entreprise. Il est en conséquence essentiel que les missions qu’il est amené à mettre en œuvre, soient effectuées dans le cadre de normes professionnelles adaptées aux demandes du marché. En outre, le référentiel normatif a pour objectif de faciliter la réalisation de missions de manière homogène, permettant de valoriser l’image de la profession. Clarifier, préciser certaines dispositions permet d’améliorer leur compréhension et leur applicabilité au sens large.

 

Pourquoi avoir changé la norme professionnelle relative aux « attestations particulières » ?

Les experts-comptables sollicités par une entité pour émettre une attestation particulière, en vertu de la norme professionnelle 3100, rencontraient certaines difficultés. Nous avons donc mis en place un groupe de travail pour réfléchir et proposer des solutions pragmatiques à la réalisation de ces attestations. A l’origine, cette norme a été fortement inspirée de la NEP 9030 applicable aux attestations particulières émises par un commissaire aux comptes. L’actuelle NP 3100 ne tient pas compte des spécificités des experts-comptables qui ont pour rôle, entre autres, d’accompagner l’entreprise dans ses travaux portant sur des informations financières ou non financières. La fonction de l’expert-comptable est différente de celle du commissaire aux comptes qui a pour mission première la certification légale des comptes. Il était donc essentiel de mettre à la disposition de la profession d’expertise comptable une norme professionnelle permettant de répondre adéquatement à ses missions d’attestation particulière.

 

Etait-ce une attente des entreprises ?

Parmi ses prérogatives d’exercice, l’expert--comptable a pour rôle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter et surveiller la comptabilité des entreprises. Dans ce cadre, pour exemple, il est souvent appelé à participer aux enregistrements comptables de l’entité cliente. La norme 3100, dans sa rédaction 2012, nécessitait de demander à la direction de l’entité de présenter elle-même l’information nécessaire, afin que l’expert-comptable puisse l’attester. Les attestations prévues concernant en grande partie des éléments de comptes, cette disposition était difficile à comprendre par la direction de l’entreprise qui utilisait les services d’un expert-comptable pour sa comptabilité. La nouvelle norme 3100 résout ce problème en permettant à l’expert-comptable de participer en tout ou partie à l’élaboration de l’information qui fait l’objet de l’attestation ; elle prévoit des attestations directes d’éléments produits par l’expert-comptable et des attestations indirectes d’éléments produits par l’entreprise. Cette norme est attendue et constitue une réponse aux attentes de l’écosystème en termes de qualité et de sérieux.

 

Cette nouvelle norme a-t-elle été pensée au niveau international ? Ou est-ce la transposition d’une norme internationale, adaptée au contexte français ?

Le Conseil supérieur de l’ordre en tant que membre de l’Ifac a le devoir de mettre en application le référentiel normatif international. La norme professionnelle 3100, version 2016, est en effet fondée sur la norme internationale ISAE 30001 de l’Ifac. Nos travaux ont consisté à analyser cette norme internationale qui traite des attestations particulières et à l’adapter au contexte français et à nos normes.

 

Cette nouvelle norme 3100 permet-elle de sécuriser les missions réalisées par l’expert-comptable ?

De manière générale, les normes sont un vecteur de confiance pour les utilisateurs des travaux effectués par le professionnel ; la mise en œuvre de diligences clairement définies contribue à sécuriser sa mission. La norme actuelle 3100 n’était pas adaptée au rôle de l’expert-comptable dans l’entreprise et pouvait par conséquent être génératrice de risques. La nouvelle norme, en offrant la possibilité pour l’expert-comptable d’exprimer soit une opinion, soit une assurance, sur des informations élaborées en tout ou partie par ses soins, lui permet d’intervenir en toute transparence et dans un cadre sécurisé.  

 

Qu’apporte cette nouvelle norme à l’expert-comptable ?

Tel que précisé, l’expert--comptable joue un rôle essentiel dans le processus de fiabilisation des informations produites par l’entreprise. Dans ce cadre, il fait face à une demande croissante d’attestations sur un champ de plus en plus large d’informations financières ou non financières. La nouvelle NP 3100 permet d’outiller les structures d’exercice professionnel afin qu’elles puissent répondre à toutes les demandes d’attestation formulées à un expert-comptable. Il est donc essentiel que ces missions n’échappent pas à l’expert--comptable. Afin de compléter l’aspect pratique de cette NP 3100, un guide d’application sera publié courant 2016.

 

1. ISAE 3000 : International Standard on Assurance Engagements 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.

 

 

 

 

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