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Historique

  1. L’obligation de mise en place d’un contrat frais de santé présentant certaines caractéristiques

    Le contrat frais de santé que l’employeur est tenu de mettre en place, au plus tard au 1er janvier 2016, doit comprendre un certain nombre de garanties (« panier de soins »), respecter le cahier des charges des contrats responsables et solidaires et être...
  2. Complémentaire santé : encore des changements…

    En 2015, la mise en place de la complémentaire santé a été le grand sujet de préoccupation des employeurs et de leurs conseils, notamment dans les TPE-PME. En principe, ce dossier aurait dû être clos à partir du 1er janvier 2016 puisqu’à cette date tous les salariés...
  3. Loi de financement de la Sécurité sociale et loi de finances : les principales mesures pour les entreprises

    Cette année, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) ne comporte pas de “grandes” mesures nouvelles et l’on ne saurait s’en plaindre tant les chefs d’entreprise aspirent à avoir moins de textes, moins de changements… A défaut d’être une réforme d’ensemble, les lois...
  4. Business story : comment ça marche ?

    S’inscrire à Business story comme expert-comptable volontaire L’inscription des experts--comptables et la gestion des dossiers Business story s’effectuent sur Conseil Sup’ Network, la plateforme des solutions connectées de l’Ordre. Pour y accéder depuis...
  5. Business story : votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable

    Un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise, national et uniforme, pour positionner les experts-comptables sur le marché de la création d’entreprise.   « Les experts-...
  6. Un nouveau périmètre et de nouvelles modalités d’exercice pour les experts-comptables

    Les principales mesures juridiques, sociales et fiscales de la loi Macron ont été présentées dans le Sic du mois d’octobre 2015. Les dispositions spécifiquement applicables à la profession d’expert-comptable sont exposées ci-après.   La loi pour la...
  7. Loi Macron : les principales mesures juridique, social et fiscal

    En décembre 2014, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, intitulé projet de loi Macron, du nom du ministre de l’Économie et des Finances, était déposé à l’Assemblée nationale. Ce texte, composé de 106 articles à l’origine,a donné lieu à de...
  8. La check-list pour les cabinets d’expertise comptable et les points de vigilance

    Au-delà des nouveaux paramétrages de paie à effectuer, la DSN implique surtout une nouvelle organisation dans le cabinet.   Le Conseil supérieur met à disposition des experts-comptables des outils pratiques sur Conseil Sup’ Services (espace DSN) et...
  9. Quelles sont les échéances déclaratives ?

    La DSN doit être effectuée chaque mois, même dans l’hypothèse où aucune rémunération n’est versée au cours du mois (DSN « néant »).   Pour les entreprises assujetties au paiement mensuel des cotisations, la DSN est effectuée le 5 du mois civil...
  10. A quelles déclarations se substitue la DSN ?

    Le déploiement de la DSN est progressif dans le temps au travers des différentes phases prévues par la loi.   Ainsi, la DSN se déploie en trois phases, chacune d’elles permettant l’intégration de nouvelles déclarations ...

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Toutes les parutions

JUILLET-AOUT 2017

SIC N° 364

  • Les outils pratiques du 72e Congrès
  • Enquête de perception : « Et si vous pensiez comme vos clients ? »
  • Etude sur les marchés de la profession : le recours aux experts-comptables

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Juin 2017

SIC N°363

  • 72e Congrès : demandez le programme
  • Sociétés d'expertise comptable : de nouveaux exemples de statuts
  • Les marchés de la profession comptable
  • Une élection présidentielle inédite : et après ?

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MAI 2017

SIC N° 362

  • 72e Congrès : une thématique et quatre axes consacrés au conseil
  • Rencontre avec Jean Bouquot, président de la CNCC
  • Les compte de campagne en pratique

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Avril 2017

SIC N°361

  • 5 questions à Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur
  • Mandature 2017-2019 : élection du nouveau bureau
  • Lille accueille le 72e Congrès !

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