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Historique

  1. Les partenaires du 71e Congrès vous donnent rdv à Bruxelles !

    Cette année, le congrès s’exporte hors des frontières françaises. Rassurez-vous, nos partenaires s’exportent avec nous ! Venez à la rencontre des partenaires et profitez-en pour découvrir les ateliers solution, la nouvelle formule du kiosque actualité, les 30 minutes pour convaincre...
  2. Panorama de l’actualité de la création d’entreprise

    En 2015, 525 091 créations d’entreprise ont été enregistrées dont 43 % d’auto-entrepreneurs1 ; cette année aura été la première année de baisse du nombre de créations d’entreprises après une période de stabilité depuis 2011 avec 550 000 créations en moyenne par...
  3. Création d’entreprise : comment développer sa mission d’accompagnement ?

    Un ensemble d’outils, développés par le Conseil supérieur, est à disposition des confrères et consœurs pour les accompagner à chaque étape de la création d’entreprise de leurs clients.   Pour faire venir vos clients de...
  4. Les modalités de mise en place de la complémentaire santé

    Il existe plusieurs modalités de mise en place du contrat frais de santé dans l’entreprise. Selon la modalité retenue, certains documents doivent être remis aux salariés. L’employeur doit aussi informer les représentants du personnel préalablement à la mise en place du dispositif ou à sa...
  5. Les documents à tenir à disposition de l’Urssaf

    Selon que le contrat frais de santé est mis en place par accord collectif, de branche ou d’entreprise, par référendum ou par décision unilatérale de l’employeur, l’employeur doit être en mesure de produire au contrôleur Urssaf certains documents (précisés dans le tableau...
  6. Les cas de dispense et leur mise en œuvre

    Tous les salariés doivent être couverts par un contrat collectif frais de santé, sauf en cas de dispense autorisés. Au 1er janvier 2016, de nouvelles dispenses de droit, ne nécessitant pas d’être prévues par l’acte juridique instituant la complémentaire santé, entrent en...
  7. Questions – réponses sur la loi Macron

    Le département juridique du Conseil supérieur de l’ordre des experts- comptables répond à quelques questions en lien avec les nouvelles conditions d’exercice de la profession issues de la loi Macron.   Quelles sont les...
  8. Les éditeurs et la DSN

    Les éditeurs de logiciels impliqués dans le passage à la DSN ont accepté de répondre à nos questions. 
  9. La DSN, c’est maintenant !

    La Déclaration Sociale Nominative (DSN) constitue une mesure centrale du processus de simplification des obligations déclaratives des entreprises. Elle a vocation à se substituer progressivement à la quasi-totalité des déclarations sociales effectuées par les employeurs. ...

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Toutes les parutions

JANVIER 2018

SIC N°369

  • Assurer le financement de la reprise d'entreprise
  • 5 questions à Lucie Desblancs, vice-présidente en charge du secteur Développement et Croissance économique du Conseil supérieur
  • 2e édition de la journée du numérique : un véritable succès !

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DECEMBRE 2017

SIC N° 368

  • Réforme du Code du travail : de nouvelles opportunités pour les entreprises
  • 5 questions à François Asselin, président de la Confédération des PME
  • Logiciels de caisse : « Tenez-vous prêts au 1er janvier 2018 »

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NOVEMBRE 2017

SIC N° 367

  • Congrès 2017 à Lille. Les experts-comptables ? Des experts conseil !
  • Les plénières
  • Les conférences

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OCTOBRE 2017

SIC N° 366

  • Les associations et les fondations : un marché ouvert à la profession
  • Déclaration sociale nominative : la DSN c'est parti !
  • Archivage des dossiers par les cabinets d'exercice comptable

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