Conseil Supérieur Ordre des Experts-Comptables
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A NE PAS MANQUER
Historique
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Les suites de la loi Pacte
Publication du décret du 19 novembre détaillant les nouvelles modalités d’exercice des experts-comptables. ... -
Exemples de conditions générales des lettres de mission
Mises à jour par la commission Juridique et Déontologie et le service juridique du Conseil supérieur.... -
La clause limitative de responsabilité/réparation dans la lettre de mission
Le service juridique vous propose un focus sur les clauses limitatives de responsabilité / réparation de préjudice qui peuvent être insérées dans les lettres de mission. Plusieurs experts-comptables ont interrogé l’Ordre sur l’opportunité d’insérer... -
Les comptes de campagne en pratique
La loi confère aux membres de l’Ordre des experts-comptables le soin d’assurer la mission de présentation des comptes de campagne. Cette mission légale consiste à... -
Le stage d’expertise comptable
La réalisation du stage suscite de la part des Conseils régionaux des questions d’ordre stratégique et règlementaire auxquelles le Comité national du stage apporte des réponses. La revue Sic publie régulièrement quelques-unes de ces réponses. ... -
Le guide de l’innovation : découvrez les nouveautés de la dernière édition
Besoin d’aide pour accompagner et financer les projets innovants d’un client ? déjouer les pièges des principaux dispositifs d’allègements fiscaux et sociaux en faveur de la R... -
Le guide de l’innovation : découvrez les nouveautés de la dernière édition
Besoin d’aide pour accompagner et financer les projets innovants d’un client ? déjouer les pièges des principaux dispositifs d’allègements fiscaux et sociaux en faveur de la R&D (... -
Crédit d’impôt recherche : la lettre de mission innove et se renouvelle
L’expert-comptable peut toujours utiliser l’exemple proposé par le Conseil supérieur pour accompagner son client dans la souscription de sa déclaration de CIR. Mais s’il le souhaite, c’est la nouveauté, il peut également s’en servir pour assister l’entreprise dans le choix de ses projets... -
Focus sur la protection des données personnelles
Le service juridique du Conseil supérieur attire votre attention sur plusieurs points relatifs à la protection des données personnelles qui intéressent vos cabinets. Le RGPD, règlement européen sur la protection des données personnelles, entré en vigueur... -
Les principales précautions à prendre pour renouveler la période d’essai
L’employeur est souvent tenté de renouveler la période d’essai des salariés pour se réserver le plus de temps possible pour apprécier leur capacité à exercer leurs fonctions. Mais si cette pratique est monnaie courante, elle n’en n’est pas moins fort périlleuse. Elle suppose de répondre à de...
Pages
Toutes les parutions
JANVIER 2020
SIC N° 391
- Ordre et Compagnie sous un même toit : un projet qui voit “Le Jour ”
- Congrès365: troisième temps
- La synergie s'organise
Décembre 2019
SIC N° 390
- Infodoc-experts au service de la profession
- Un conseil qui compte : épisode 3
- La facture électronique où en sommes-nous ?
NOVEMBRE 2019
SIC N° 389
- 74e Congrès « L'expert-comptable au cœur des flux »
OCTOBRE 2019
SIC N° 388
- La SPE, une réunion de compétences
- Prélèvement à la source : quelles évolutions ?
- Evolutions de la réglementation de la profession : compétences spécialisées